Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no22v007 - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres”
affaire no22v007 - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du musée des Beaux-Arts de la Ville de ChartresLa nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme "Etude pour la rénovation du musée des Beaux-Arts" et 3 tranches optionnelles comme suit : Tranche...”
Description des options
le marché fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme "Etude pour la rénovation du musée des Beaux-Arts" et 3 tranches optionnelles comme suit : Tranche optionnelle 1 (To001):"Elaboration d'un programme détaillé" /Tranche optionnelle 2 (To002):"Amo dans le cadre du choix d'une maitrise d'oeuvre" / Tranche optionnelle 3 (To003):"Amo dans le cadre des études de l'aps à l'attribution des marchés de travaux"le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“durée prévisionnelle de 48 mois à compter de la notification.La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations de la...”
Informations complémentaires
durée prévisionnelle de 48 mois à compter de la notification.La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations de la tranche ferme ou le cas échéant jusqu'à l'admission des prestations des prestations de la ou des tranche(s) optionnelle(s) affermie(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Architecte muséographe ayant des compétences en matière de réhabilitation de musées installés dans des monuments historiques ;- architecte du patrimoine...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Architecte muséographe ayant des compétences en matière de réhabilitation de musées installés dans des monuments historiques ;- architecte du patrimoine (diplômes, qualifications, spécialisation et approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine ", etc.) avec une expérience et ancienneté d'au moins 5 ans dans le bâti ancien (preuve pas tout moyen) ;- compétences en matière de programmation générale, technique, architecturale et fonctionnelle (programmiste) ;- compétences en matière de conduite d'études tous corps d'état (Bet) ;- compétences en matière d'évaluation et de maîtrise des coûts de construction (économiste de la construction)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architecte - article R621-28 du Code du Patrimoine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
16:00 📅
“- Visite obligatoire du ou des sites : les modalités d'organisation des visites et des prises de rendez-vous sont détaillées à l'article 6.2 du Règlement de...”
- Visite obligatoire du ou des sites : les modalités d'organisation des visites et des prises de rendez-vous sont détaillées à l'article 6.2 du Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 042-109294 (2022-02-24)
Informations complémentaires (2022-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés Publics
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 042-109294
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Ancienne valeur
Texte:
“- Architecte muséographe ayant des compétences en matière de réhabilitation de musées installés dans des monuments historiques ; - architecte du patrimoine...”
Texte
- Architecte muséographe ayant des compétences en matière de réhabilitation de musées installés dans des monuments historiques ; - architecte du patrimoine (diplômes, qualifications, spécialisation et approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine ", etc.) avec une expérience et ancienneté d'au moins 5 ans dans le bâti ancien (preuve pas tout moyen) ;- compétences en matière de programmation générale, technique, architecturale et fonctionnelle (programmiste) ; - compétences en matière de conduite d'études tous corps d'état (Bet) ; - compétences en matière d'évaluation et de maîtrise des coûts de construction (économiste de la construction)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“- Soit un diplôme d'architecte muséographe soit une formation de muséographie ou équivalent. En complément de l'une des qualifications, des compétences en...”
Texte
- Soit un diplôme d'architecte muséographe soit une formation de muséographie ou équivalent. En complément de l'une des qualifications, des compétences en matière de réhabilitation de musées installés dans des monuments historiques sont attendues. ; - architecte du patrimoine (diplômes, qualifications, spécialisation et approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine ", etc.) avec une expérience et ancienneté d'au moins 5 ans dans le bâti ancien (preuve pas tout moyen) ;- compétences en matière de programmation générale, technique, architecturale et fonctionnelle (programmiste) ; - compétences en matière de conduite d'études tous corps d'état (Bet) ; - compétences en matière d'évaluation et de maîtrise des coûts de construction (économiste de la construction)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“durée prévisionnelle de 48 mois à compter de la notification. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations de...”
Texte
durée prévisionnelle de 48 mois à compter de la notification. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations de la tranche ferme ou le cas échéant jusqu'à l'admission des prestations des prestations de la ou des tranche(s) optionnelle(s) affermie(s)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“durée prévisionnelle de 48 mois à compter de la notification. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations de...”
Texte
durée prévisionnelle de 48 mois à compter de la notification. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations de la tranche ferme ou le cas échéant jusqu'à l'admission des prestations des prestations de la ou des tranche(s) optionnelle(s) affermie(s).Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance de 10%règlement : par mandat administratif en 30 jours maximumfinancement : défini à l'article 4.2 du règlement de consultation
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Source: OJS 2022/S 055-144360 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.Durée prévisionnelle de 48 mois à...”
Description du marché
la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.Durée prévisionnelle de 48 mois à compter de la notification.La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations de la tranche ferme ou le cas échéant jusqu'à l'admission des prestations des prestations de la ou des tranche(s) optionnelle(s) affermie(s)
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le critère prix ci-dessus défini est décomposé en ss-critères :- no1 Montant (T.T.C.) tranche ferme de la DPGF - 60%- no2 Montant total (T.T.C.) tranches...”
Informations complémentaires
le critère prix ci-dessus défini est décomposé en ss-critères :- no1 Montant (T.T.C.) tranche ferme de la DPGF - 60%- no2 Montant total (T.T.C.) tranches optionnelles 1 à 3 de la DPGF - 40%le critère qualité ci-dessus défini est décomposé en ss-critères :- no1 Compréhension des principaux enjeux du projet - 40%- no2 Méthodologie envisagée - 30%- no3 Moyens humains - 30%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-109294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022096
Titre:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mikael seban architecture
Numéro d'enregistrement national: 49289024900039
Adresse postale: 8 rue Bremontier
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: trattegio architecture
Numéro d'enregistrement national: 51192541400027
Adresse postale: 57 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 73380
Région: Gironde🏙️
Nom: eco programmation
Numéro d'enregistrement national: 79752596100018
Adresse postale: 39 Boulevard de Magenta
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 050 💰
“en complément du V.2.3, le groupement d'opérateurs économiques est composé des entreprises suivantes :- société ingenierie du genie climatique et equipement...”
en complément du V.2.3, le groupement d'opérateurs économiques est composé des entreprises suivantes :- société ingenierie du genie climatique et equipement du batiment (i.g.c.e.b)- 30 rue de la Picherie- 37390 SAINT-ROCH - no de SIRET : 75058342900022 - code NUTS Frb04- société c. Du beton ! - 9 rue de la Fontaine - 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON - no de SIRET : 45149093200014 - code NUTS Frb104
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 150-429833 (2022-08-02)