accords-Cadres Relatifs Aux Missions De Contrôle Technique (lot-1_ct) Et De Coordonnateur Securite-Protection-Sante (lot-2_sps)

Commune de Gennevilliers

1/ Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les deux lots et pour les prestations suivantes :- marches Subséquents- bons De CommandeLot no 1 : Missions de contrôle technique (Ct) : émission de bons de commande (Bdc) détaillant la nature des missions du Ct, au fur et à mesure des besoins ;Lot no 2 : Missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (Sps) : émission de bons de commande (Bdc) détaillant la nature des missions de coordonnateur Sps, au fur et à mesure des besoins.Pour les deux lots, les missions sont à réaliser dans le javascript:envoyer('apercu')cadre d'opérations d'investissement en construction neuves ou réhabilitations ou en infrastructure, de toutes catégories (missions Csps relèvent généralement des catégories 2 et 3 exceptionnellement en 1) sur plusieurs sites

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de gennevilliers
Numéro d'enregistrement national: 21920036700015
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140856817 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-gennevilliers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL de participation: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres Relatifs Aux Missions De Contrôle Technique (lot-1_ct) Et De Coordonnateur Securite-Protection-Sante (lot-2_sps) 22dpb11”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“1/ Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les deux lots et pour les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôle technique (Ct)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers
Description du marché:
“estimation annuelle minimum de 60 000 euro(s) Ht et maximum 250 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (Sps)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“estimation annuelle minimum de 23 000 euro(s) Ht et maximum de 120 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gennevilliers

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 128-365157 (2022-07-01)