accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré et les autres bâtiments du ressort de la région Ile de France

Région Ile de France

la présente consultation concerne des missions de contrôle technique au sens du décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux Marchés Publics de contrôle technique et selon les articles L111, L 125 et R 125 du Code de la construction et de l'habitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult SASU
• Socotec construction

Qui ?

• Région Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-20	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2200562
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Ile de France
Adresse postale: 2, rue simone veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: julie.joumond@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810976&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810976&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403999
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).Accord-cadre sans engagement minimum mais avec un maximum de commande annuel par lot de 1.000.000 euro(s) HT conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du code la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 880 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 77 - 91 - 93 - 94
Numéro du lot: 1
Brève description:

accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 77 - 91 - 93 - 94

Valeur estimée hors TVA: 485 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

ces accords-cadres seront conclus pour une période de 12 mois à compter de leur notification et seront reconductibles trois fois, sans que leur durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 75 - 95 - 78 - 92
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

agréments spécifiques en cours de validite à fournir : En application de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs ET des articles L.111-25 et R.111-29 du Code de la Construction et de l'habitation les agréments à fournir sont :- l'Agrément A1 en application de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer,- l'Agrément ERP catégorie a, b, c et d selon l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur du ministère de l'intérieur,- les agréments ou accréditations pour les vérifications relevant du Code du Travail requises au titre du marchéaptitude à exercer l'activité professionnelle :- inscription sur un registre professionnel (Registre du commerce et des sociétés ou Répertoire des métiers) - autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (art. 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 : Activité de contrôle technique soumise à agrément selon Code de la construction et de l'habitation (articles L. 111-25 et R. 111-29)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810976&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre divisé en 2 lots séparés, ces 2 lots feront chacun l'objet d'un accord-cadre distinct conclu avec 1 opérateur économique distinct sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Les candidats pourront s'ils le souhaitent présenter une offre pour chacun des deux lots mais ne pourront être déclaré attributaire que d'un seul sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Dans le cas où un candidat obtiendrait le même nombre de points sur les 2 lots pour lesquels il est classé 1er, celui-ci se verra attribuer le lot pour lequel il aura indiqué sa préférence dans le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 141-403999 (2022-07-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043625
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-403999
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

accords-Cadres à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), sans engagement minimum mais avec un maximum de commande annuel par lot de 1.000.000 euro(s) HT conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du code la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: qualiconsult sasu
Adresse postale: europarc - 127 chemin des Bassins
Commune postale: Creteil Cedex
Code postal: 94035
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/# 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: socotec construction
Adresse postale: tour Pacific - 13, Cours Valmy
Commune postale: La Defense
Code postal: 92977
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 016-043625 (2023-01-18)

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