accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré et les autres bâtiments du ressort de la région Ile de France
la présente consultation concerne des missions de contrôle technique au sens du décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux Marchés Publics de contrôle technique et selon les articles L111, L 125 et R 125 du Code de la construction et de l'habitation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré et les autres bâtiments...”
Titre
accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré et les autres bâtiments du ressort de la région Ile de France
2200562
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des missions de contrôle technique au sens du décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques...”
Brève description
la présente consultation concerne des missions de contrôle technique au sens du décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux Marchés Publics de contrôle technique et selon les articles L111, L 125 et R 125 du Code de la construction et de l'habitation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 77 - 91 - 93 - 94” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de...”
Description du marché
accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 77 - 91 - 93 - 94
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 485 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ces accords-cadres seront conclus pour une période de 12 mois à compter de leur notification et seront reconductibles trois fois, sans que leur durée totale...”
Description des renouvellements
ces accords-cadres seront conclus pour une période de 12 mois à compter de leur notification et seront reconductibles trois fois, sans que leur durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).Accord-cadre sans engagement minimum mais...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).Accord-cadre sans engagement minimum mais avec un maximum de commande annuel par lot de 1.000.000 euro(s) HT conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du code la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 75 - 95 - 78 - 92” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de...”
Description du marché
accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 75 - 95 - 78 - 92
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 485 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“agréments spécifiques en cours de validite à fournir : En application de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des...”
Liste et brève description des conditions
agréments spécifiques en cours de validite à fournir : En application de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs ET des articles L.111-25 et R.111-29 du Code de la Construction et de l'habitation les agréments à fournir sont :- l'Agrément A1 en application de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer,- l'Agrément ERP catégorie a, b, c et d selon l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur du ministère de l'intérieur,- les agréments ou accréditations pour les vérifications relevant du Code du Travail requises au titre du marchéaptitude à exercer l'activité professionnelle :- inscription sur un registre professionnel (Registre du commerce et des sociétés ou Répertoire des métiers) - autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (art. 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 : Activité de contrôle technique soumise à agrément selon Code de la construction et de l'habitation (articles L. 111-25 et R. 111-29)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
09:00 📅
“il s'agit d'un accord-cadre divisé en 2 lots séparés, ces 2 lots feront chacun l'objet d'un accord-cadre distinct conclu avec 1 opérateur économique...”
il s'agit d'un accord-cadre divisé en 2 lots séparés, ces 2 lots feront chacun l'objet d'un accord-cadre distinct conclu avec 1 opérateur économique distinct sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Les candidats pourront s'ils le souhaitent présenter une offre pour chacun des deux lots mais ne pourront être déclaré attributaire que d'un seul sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Dans le cas où un candidat obtiendrait le même nombre de points sur les 2 lots pour lesquels il est classé 1er, celui-ci se verra attribuer le lot pour lequel il aura indiqué sa préférence dans le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 141-403999 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403999
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2200562-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 77 - 91 - 93 - 94”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult sasu
Adresse postale: europarc - 127 chemin des Bassins
Commune postale: Creteil Cedex
Code postal: 94035
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/#🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2200562-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de contrôle technique sur les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements 75 - 95 - 78 - 92” Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Adresse postale: tour Pacific - 13, Cours Valmy
Commune postale: La Defense
Code postal: 92977
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“accords-Cadres à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), sans engagement minimum mais avec un...”
accords-Cadres à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), sans engagement minimum mais avec un maximum de commande annuel par lot de 1.000.000 euro(s) HT conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du code la commande publique
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Source: OJS 2023/S 016-043625 (2023-01-18)