accords-Cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental

Conseil départemental du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 20220726
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215712
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info- procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2172-1 et suivants du code de la commande publique. Accord-Cadre à marchés subséquents.- le point de départ du marché est la date de sa notification- date prévisionnelle de démarrage des travaux : Cf. Les modalités sont précisées dans le CCTP.- Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf. Article 2- modalités de remise des plis : cf. Article 3 du RC.- Modalités de sélections des candidatures : cf. Article 3 du RC.- Limitation du nombre de lots / Concurrence insuffisante / Moyens humains affectés: cf. Article 3 du RC;- sous-Critères de jugements des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RC.- Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.- La facturation en ligne sera acceptée

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot no1 secteur d' Avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description: cf. Cctp
Valeur estimée hors TVA: 316 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible trois (3) fois
Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

Intitulé du lot: lot no2 secteur Douai Cambrai
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 483 333 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 secteur de Dunkerque
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 816 666 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 Secteur de Flandre Intèrieure
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no5 Secteur de Lille centre
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no6 Secteur de Lille Nord
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 283 333 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no7 Secteur de Lille Ouest
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 383 333 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no8 Secteur de Valenciennes
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no9 Secteur de Lille Est
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 183 333 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la copie de l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article agrément défini à l'article R125-1 du Décret no2021-872 du 30 juin 2021 et prévu par l'article L. 125-3 du code de la construction, en cours de validité (ou équivalent) du / des contrôleurs techniques affectés à l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 080-215712 (2022-04-20)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4616666.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421472
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215712
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel, mono-attributaire de services - le marché public prend effet à sa date de notification pour une durée du marché 12 mois reconductible 3 fois maximum.Pour les lots 4 -5 et 9 :cotraitants : Sas Socotec Air Btp et Sasu Socotec Diagnostic, 21 Route d'albert 62 450 Avesnes-Les-BapaumeSocotec Environnement et Socotec Equipements 11 rue Paul Dubrule, Cs 50446 59814 Lesquin CedexPour le lot 6cotraitants : Bureau Veritas Exploitation 299 rue du Général de Gaulle 59700 Marcq En BaroeulBureau Veritas Solutions Sas Immeuble "Le Gaïa" - 333 Avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: apave Nord-Ouest Sas
Adresse postale: 340 Av De La Marne
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 112 500 EUR 💰
158333.33 EUR 💰
266666.67 EUR 💰
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 11 Rue Paul Dubrule
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Valeur totale du marché: 66666.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 299 Rue Du General De Gaulle
Code postal: 59700
Valeur totale du marché: 104166.67 EUR 💰
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: rue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 129166.67 EUR 💰
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: 289 Rue Du Faubourg Des Postes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 133333.33 EUR 💰
70833.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
3
5
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Source: OJS 2022/S 147-421472 (2022-07-28)

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