Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental
20220726”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 secteur d' Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché: cf. Cctp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible trois (3) fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 secteur Douai Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 483 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 secteur de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 816 666 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Secteur de Flandre Intèrieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 666 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Secteur de Lille centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 Secteur de Lille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283 333 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 Secteur de Lille Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 383 333 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 Secteur de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 Secteur de Lille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la copie de l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article agrément défini à l'article R125-1 du Décret no2021-872 du 30 juin 2021 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la copie de l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article agrément défini à l'article R125-1 du Décret no2021-872 du 30 juin 2021 et prévu par l'article L. 125-3 du code de la construction, en cours de validité (ou équivalent) du / des contrôleurs techniques affectés à l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info- procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2172-1 et suivants du code de la commande publique. Accord-Cadre à marchés subséquents.- le point de départ du marché est la date de sa notification- date prévisionnelle de démarrage des travaux : Cf. Les modalités sont précisées dans le CCTP.- Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf. Article 2- modalités de remise des plis : cf. Article 3 du RC.- Modalités de sélections des candidatures : cf. Article 3 du RC.- Limitation du nombre de lots / Concurrence insuffisante / Moyens humains affectés: cf. Article 3 du RC;- sous-Critères de jugements des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RC.- Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.- La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 080-215712 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental- 9 lots
20220726”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4616666.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022072600100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 secteur d' Avesnes
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Nord-Ouest Sas
Adresse postale: 340 Av De La Marne
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022072600200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 secteur Douai Cambrai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158333.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022072600300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 secteur de Dunkerque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266666.67 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022072600400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Secteur de Flandre Intèrieure
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 11 Rue Paul Dubrule
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022072600500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 Secteur de Lille centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66666.67 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022072600600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 Secteur de Lille Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 299 Rue Du General De Gaulle
Code postal: 59700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104166.67 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022072600700
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7 Secteur de Lille Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: rue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129166.67 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022072600800
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no8 Secteur de Valenciennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: 289 Rue Du Faubourg Des Postes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133333.33 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022072600900
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot no9 Secteur de Lille Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70833.33 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel, mono-attributaire de services - le marché public prend effet à sa date...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel, mono-attributaire de services - le marché public prend effet à sa date de notification pour une durée du marché 12 mois reconductible 3 fois maximum.Pour les lots 4 -5 et 9 :cotraitants : Sas Socotec Air Btp et Sasu Socotec Diagnostic, 21 Route d'albert 62 450 Avesnes-Les-BapaumeSocotec Environnement et Socotec Equipements 11 rue Paul Dubrule, Cs 50446 59814 Lesquin CedexPour le lot 6cotraitants : Bureau Veritas Exploitation 299 rue du Général de Gaulle 59700 Marcq En BaroeulBureau Veritas Solutions Sas Immeuble "Le Gaïa" - 333 Avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre
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Source: OJS 2022/S 147-421472 (2022-07-28)