accord-Cadre prestations topographiques et géotechniques, géoréférencement de réseaux

Mairie de Niort

réalisation de prestations topographiques terrestres, détections et géoréférencement de réseaux enterrés et prestations géotechniques. L'Accord-Cadre est décomposé en 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: DCPL 2022-22
Brève description:

réalisation de prestations topographiques terrestres, détections et géoréférencement de réseaux enterrés et prestations géotechniques. L'Accord-Cadre est décomposé en 3 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hUVT-xURzT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hUVT-xURzT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373614
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

montant maximum sur 2 ans : 150 000 euro(s) HT pour la Communauté d'agglomération du Niortais et 150 000 euro(s) HT pour la Ville de Niort

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 533 334 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Prestations topographiques terrestres
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de nivellements de terrains terrestres consistant à des reports sur plan de la topographie, relevé de réseaux et ouvrages, établissement des plans de récolement, implantations de projet, contrôles d'implantation de projet.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre, d'une durée de 2 ans, est reconductible 1 fois par décision tacite

Informations complémentaires:

montant maximum sur 2 ans : 150 000 euro(s) HT pour la Communauté d'agglomération du Niortais et 150 000 euro(s) HT pour la Ville de Niort

Intitulé du lot: lot 2 : Détection et géoréférencement de réseaux enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de prestations de détection et de géoréférencement de réseaux existants (détection non intrusive avec le géoréférencement associé, levé topographique des réseaux, marquage/piquetage...)

Valeur estimée hors TVA: 666 667 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum sur 2 ans : 500 000 euro(s) HT pour la Communauté d'agglomération du Niortais et 166 667 euro(s) HT pour la Ville de Niort

Intitulé du lot: lot 3 : Prestations géotechniques
Numéro du lot: 3
Brève description:

réalisation de prestations d'essais, de sondages, de prélèvements, d'analyses et de missions géotechniques pour la construction, la rénovation ou l'auscultation d'ouvrages, missions d'investigations, de dimensionnement d'ouvrages géotechniques et la supervision de leurs constructions.

Valeur estimée hors TVA: 566 667 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum sur 2 ans : 316 667 euro(s) HT pour la Communauté d'agglomération du Niortais et 250 000 euro(s) HT pour la Ville de Niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour la réalisation de prestations de même natureindication des titres d'études (formation) et professionnels (expérience) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marchépour le lot 2 :-Certification géodétection et géoréférencement selon arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection de réseauxpour le lot 3 :- attestation de compétence (Formation préalable et opérateur de chantier) qui démontre que l'entreprise peut effectuer des interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante -sous -section 4 (attestations de compétence définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante pour les travaux relevant des activités visées au 2° de l'article R.4412-94 du code du travail des agents susceptibles d'intervenir sur les missions)- accréditation des laboratoires pour effectuer des analyses quantitatives de fibres d'amiante et HAP sur de l'enrobés routiers - (COFRAC ; Norme EN 15527) ou équivalent.Pour les lots 2 et 3 :- autorisations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) des agents susceptibles d'intervenir sur les missions y compris au niveau concepteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 2 : Habilitation H2v, B2v Bc Br pour réseaux électriques d'au moins un salarié ou équivalent -Habilitation Z724 pour réseau gaz d'au moins un salarié ou équivalent.Pour le lot 3 : -OPQIBI 0840 (étude de la pollution des nappes et des sols) - 0811 (AMO sur la gestion des sites et sols potentiellement pollués) 1001 ou 1002 (étude de projet courant ou complexe en géotechnique) ou technicité équivalente

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot) et s'exécutera par l'émission de bons de commandes. Durée de l'accord-cadre : 2 ans à compter de sa notification - reconductible 1 fois par décision tacite

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts CS 28770
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Adresse Internet: http://Www.niortagglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hUVT-xURzT 🌏

Référence
Informations complémentaires

un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hUVT-xURzT. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Source: OJS 2022/S 131-373614 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 533 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062112
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373614
Numéro JO-S: 22

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: cabinet guillemet agt
Adresse postale: 12 rue des Rochers
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.agt-geometre.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: atlantique ingénierie réseaux
Adresse postale: 34 rue de la Binetterie
Commune postale: Surgeres
Code postal: 17700
Adresse Internet: http://www.air-reseaux.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 666 667 EUR 💰
Nom: sasu ginger cebtp
Adresse postale: zac la chef St Pierre 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.ginger-cebtp.com 🌏
Valeur totale du marché: 566 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 022-062112 (2023-01-26)

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