réalisation de prestations topographiques terrestres, détections et géoréférencement de réseaux enterrés et prestations géotechniques. L'Accord-Cadre est décomposé en 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts CS 28770
Commune postale: Niort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre prestations topographiques et géotechniques, géoréférencement de réseaux
DCPL 2022-22”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“réalisation de prestations topographiques terrestres, détections et géoréférencement de réseaux enterrés et prestations géotechniques. L'Accord-Cadre est...”
Brève description
réalisation de prestations topographiques terrestres, détections et géoréférencement de réseaux enterrés et prestations géotechniques. L'Accord-Cadre est décomposé en 3 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 533 334 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Prestations topographiques terrestres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“réalisation de nivellements de terrains terrestres consistant à des reports sur plan de la topographie, relevé de réseaux et ouvrages, établissement des...”
Description du marché
réalisation de nivellements de terrains terrestres consistant à des reports sur plan de la topographie, relevé de réseaux et ouvrages, établissement des plans de récolement, implantations de projet, contrôles d'implantation de projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, d'une durée de 2 ans, est reconductible 1 fois par décision tacite”
Informations complémentaires:
“montant maximum sur 2 ans : 150 000 euro(s) HT pour la Communauté d'agglomération du Niortais et 150 000 euro(s) HT pour la Ville de Niort”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Détection et géoréférencement de réseaux enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché:
“réalisation de prestations de détection et de géoréférencement de réseaux existants (détection non intrusive avec le géoréférencement associé, levé...”
Description du marché
réalisation de prestations de détection et de géoréférencement de réseaux existants (détection non intrusive avec le géoréférencement associé, levé topographique des réseaux, marquage/piquetage...)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 667 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur 2 ans : 500 000 euro(s) HT pour la Communauté d'agglomération du Niortais et 166 667 euro(s) HT pour la Ville de Niort”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Prestations géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Description du marché:
“réalisation de prestations d'essais, de sondages, de prélèvements, d'analyses et de missions géotechniques pour la construction, la rénovation ou...”
Description du marché
réalisation de prestations d'essais, de sondages, de prélèvements, d'analyses et de missions géotechniques pour la construction, la rénovation ou l'auscultation d'ouvrages, missions d'investigations, de dimensionnement d'ouvrages géotechniques et la supervision de leurs constructions.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 566 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur 2 ans : 316 667 euro(s) HT pour la Communauté d'agglomération du Niortais et 250 000 euro(s) HT pour la Ville de Niort”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour la réalisation de prestations de même natureindication des titres d'études (formation) et professionnels (expérience) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marchépour le lot 2 :-Certification géodétection et géoréférencement selon arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection de réseauxpour le lot 3 :- attestation de compétence (Formation préalable et opérateur de chantier) qui démontre que l'entreprise peut effectuer des interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante -sous -section 4 (attestations de compétence définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante pour les travaux relevant des activités visées au 2° de l'article R.4412-94 du code du travail des agents susceptibles d'intervenir sur les missions)- accréditation des laboratoires pour effectuer des analyses quantitatives de fibres d'amiante et HAP sur de l'enrobés routiers - (COFRAC ; Norme EN 15527) ou équivalent.Pour les lots 2 et 3 :- autorisations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) des agents susceptibles d'intervenir sur les missions y compris au niveau concepteur
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 2 : Habilitation H2v, B2v Bc Br pour réseaux électriques d'au moins un salarié ou équivalent -Habilitation Z724 pour réseau gaz d'au moins un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 2 : Habilitation H2v, B2v Bc Br pour réseaux électriques d'au moins un salarié ou équivalent -Habilitation Z724 pour réseau gaz d'au moins un salarié ou équivalent.Pour le lot 3 : -OPQIBI 0840 (étude de la pollution des nappes et des sols) - 0811 (AMO sur la gestion des sites et sols potentiellement pollués) 1001 ou 1002 (étude de projet courant ou complexe en géotechnique) ou technicité équivalente
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot) et s'exécutera par l'émission de bons de commandes. Durée de l'accord-cadre : 2 ans à...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot) et s'exécutera par l'émission de bons de commandes. Durée de l'accord-cadre : 2 ans à compter de sa notification - reconductible 1 fois par décision tacite
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
10:00 📅
“un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hUVT-xURzT. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 131-373614 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 533 334 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22165B029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations topographiques terrestres
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet guillemet agt
Adresse postale: 12 rue des Rochers
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.agt-geometre.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22165B030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: détection et géoréférencement de réseaux enterrés
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: atlantique ingénierie réseaux
Adresse postale: 34 rue de la Binetterie
Commune postale: Surgeres
Code postal: 17700
URL: http://www.air-reseaux.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 667 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22165B031
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations géotechniques
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu ginger cebtp
Adresse postale: zac la chef St Pierre 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.ginger-cebtp.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566 667 💰
Source: OJS 2023/S 022-062112 (2023-01-26)