accord-cadre pour les prestations de reperages des materiaux et produits contenant du plomb et de diagnostics plomb avant travaux sur le patrimoine de plaine commune habitat
le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat construit avant le 1er janvier 1949, et de diagnostics plomb avant travaux pour l'ensemble du patrimoine de l'office. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour les prestations de reperages des materiaux et produits contenant du plomb et de diagnostics plomb avant travaux sur le patrimoine de...”
Titre
accord-cadre pour les prestations de reperages des materiaux et produits contenant du plomb et de diagnostics plomb avant travaux sur le patrimoine de plaine commune habitat
22DIAGPLOMB
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat construit avant le 1er janvier 1949, et de diagnostics plomb avant travaux pour l'ensemble du patrimoine de l'office. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat construit avant le 1er janvier 1949, et de diagnostics plomb avant travaux pour l'ensemble du patrimoine de l'office. Les prestations seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat construits avant le 1er janvier 1949 pour la mission de repérage et sur l'ensemble du patrimoine de Plaine pour les diagnostics plomb avant travaux. Ces sites sont localisés sur l'agglomération de Plaine Commune située dans le département de Seine Saint Denis (93).
Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 30 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 15 000 euro (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 8.2 du CCTP et dans chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2022. L'Accord cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile,...”
Description des renouvellements
L'Accord cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2022. L'Accord cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31/12/2025
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; -...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2025 pour une entrée en vigueur au 01/01/2026
Informations complémentaires
“1) Critères pour l'agrément des candidatures :- capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2)...”
1) Critères pour l'agrément des candidatures :- capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Justification du non allotissement: Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti.
Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'identification de prestations techniques distinctes, n'est pas possible. Il s'agit en effet d'une prestation unique de réalisation de rapports de diagnostic indiquant la présence ou non de plomb du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
4) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 5) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr 6) Le montant indiqué au Ii.1.5, soit 30 000 euros HT correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 028-071842 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat construit avant le 1er janvier 1949, et de diagnostics plomb avant travaux pour l'ensemble du patrimoine de l'office. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 594 400 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat construit avant le 1er janvier 1949, et de diagnostics plomb avant travaux pour l'ensemble du patrimoine de l'office. Les prestations seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat construits avant le 1er janvier 1949 pour la mission de repérage et sur l'ensemble du patrimoine de Plaine pour les diagnostics plomb avant travaux. Ces sites sont localisés sur l'agglomération de Plaine Commune située dans le département de Seine Saint Denis (93). Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 30 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 15 000 euros (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 8.2 du CCTP et dans chaque bon de commande
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022SCP22
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cepari diag
Adresse postale: 6 Boulevard Flandrin
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 594 400 💰
Source: OJS 2022/S 155-443830 (2022-08-08)