accord-Cadre Pour Les études Relatives La Strategie Territoriale De Prevention Des Risques En Montagne

Communauté de communes de l'Embrunais

etudes relatives à la prévention des risques naturels en montagne sur le territoire de la Communauté de communes de Serre-Ponçon.Accord-Cadre à marchés subséquents.L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins par le pouvoir adjudicateur.Montant maximum : 95 000 euro(s) (H.T.).Période initiale 12 mois avec possibilité de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-06 Avis de marché
2022-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes de l'embrunais
Numéro d'enregistrement national: 20006774200011
Adresse postale: 6 impasse de l'observatoire
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492432278 📞
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Fax: +33 492435550 📠
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Pour Les études Relatives La Strategie Territoriale De Prevention Des Risques En Montagne Ccsp202201”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“etudes relatives à la prévention des risques naturels en montagne sur le territoire de la Communauté de communes de Serre-Ponçon.Accord-Cadre à marchés...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“etudes relatives à la prévention des risques naturels en montagne sur le territoire de la Communauté de communes de Serre-Ponçon.Accord-Cadre à marchés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas dépasser 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 007-013998 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-013998

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ccsp202201
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Sas
Adresse postale: le Concordet - 18, rue Elie Pelas Cs80132
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Source: OJS 2022/S 084-226901 (2022-04-26)