Dans le cadre du développement de son activité de conseil, la SEMMARIS recherche des prestataires pour accompagner sa stratégie de croissance en France et à l'international.
La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre alloti, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-7 du Code la commande publique, pour la réalisation de prestations d’assistance technique et de conseils aux opérations de la Direction Internationale de la SEMMARIS.
L’objet de l'accord-cadre multi-attributaires est de conclure avec ses titulaires, et après remise en concurrence dans le cadre de marchés subséquents, des missions d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage ou de Maitrise d’œuvre pour accompagner la stratégie de développement de l’activité de conseil de la SEMMARIS dans le cadre de ses opérations extérieures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Avis de marché (2022-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)”
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabel MARQUES
Téléphone: +33 141808147📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: www.rungisinternational.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistance technique et de conseils aux opérations de la Direction Internationale de la SEMMARIS”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Dans le cadre du développement de son activité de conseil, la SEMMARIS recherche des prestataires pour accompagner sa stratégie de croissance en France et à...”
Brève description
Dans le cadre du développement de son activité de conseil, la SEMMARIS recherche des prestataires pour accompagner sa stratégie de croissance en France et à l'international.
La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre alloti, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-7 du Code la commande publique, pour la réalisation de prestations d’assistance technique et de conseils aux opérations de la Direction Internationale de la SEMMARIS.
L’objet de l'accord-cadre multi-attributaires est de conclure avec ses titulaires, et après remise en concurrence dans le cadre de marchés subséquents, des missions d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage ou de Maitrise d’œuvre pour accompagner la stratégie de développement de l’activité de conseil de la SEMMARIS dans le cadre de ses opérations extérieures.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie de la construction et de l'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre concerne des opérations internationales + opérations en France, Marché International de Rungis et hors MIN de Rungis.”
Description du marché:
“Lot 1 : Les missions qui pourront être attribuées recouvrent les typologies suivantes pour exemple : ingénierie de la construction, maîtrise d'oeuvre...”
Description du marché
Lot 1 : Les missions qui pourront être attribuées recouvrent les typologies suivantes pour exemple : ingénierie de la construction, maîtrise d'oeuvre technique, aménagement, architecture, master plan, programmation immobilière dans un contexte de développement immobilier à l'international.
Ce lot sera conclu avec 4 opérateurs économiques pour un montant maximum de 500 000 € par an, soit 2 000 000 € sur la durée maximale du contrat. L'accord-cadre ne prévoit pas de minimum garanti.
Les opérateurs économiques seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent, conformément à l'article R.2162-12 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an, sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie et études de marchés agro-alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Description du marché:
“Lot 2 : Les missions qui pourront être attribuées recouvrent les typologies suivantes pour exemple : étude de marché agroalimentaire, analyses stratégiques,...”
Description du marché
Lot 2 : Les missions qui pourront être attribuées recouvrent les typologies suivantes pour exemple : étude de marché agroalimentaire, analyses stratégiques, distribution alimentaire, systèmes agricoles, chaine de valeur agroalimentaire, analyse économique de l'écosystème agroalimentaire, enquête terrains sur les opérateurs agroalimentaires dans un contexte international.
Ce lot sera conclu avec 4 opérateurs économiques pour un montant maximum de 300 000 € par an, soit 1 200 000 € sur la durée maximale du contrat. L'accord-cadre ne prévoit pas de minimum garanti.
Les opérateurs économiques seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent, conformément à l'article R.2162-12 du Code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2 ;
- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de...”
Liste et brève description des conditions
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2 ;
- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat ;
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banque...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La SEMMARIS est la société gestionnaire du Marché international de Rungis.
Depuis 30 ans, elle accompagne ses clients sur différents projets de créations ou...”
La SEMMARIS est la société gestionnaire du Marché international de Rungis.
Depuis 30 ans, elle accompagne ses clients sur différents projets de créations ou restructuration de marchés de gros en France et à l'international. Elle apporte une assistance technique à tous les niveaux, de la conception à l'exploitation et au développement des marchés de gros et des centres logistique agro-alimentaires.
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus pour chaque lot.
Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.
Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 145-414123 (2022-07-25)