accord-Cadre pour la Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et des services associés du groupement de commandes du Syndicat d'energie des Yvelines
fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés pour les sites des collectivités adhérentes au groupement de commandes du Syndicat d'energie des Yvelines.Marché non alloti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et des services associés du groupement de commandes du Syndicat d'energie des Yvelines
2022-Ac02”
Titre
accord-Cadre pour la Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et des services associés du groupement de commandes du Syndicat d'energie des Yvelines
2022-Ac02
Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés pour les sites des collectivités adhérentes au groupement de commandes du Syndicat...”
Brève description
fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés pour les sites des collectivités adhérentes au groupement de commandes du Syndicat d'energie des Yvelines.Marché non alloti
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés pour les sites des collectivités adhérentes au groupement de commandes du Syndicat...”
Description du marché
fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés pour les sites des collectivités adhérentes au groupement de commandes du Syndicat d'energie des Yvelines.Marché non alloti
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie d'un extrait K-Bis de moins de trois mois ou enregistrement au Registre des Métiers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate. En cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.- Liste des principales fournitures ou des principaux services associés effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Moyens humains et matériels.- L'Habilitation délivrée par la Commission de Régulation de l'énergie (Cre) ou tout autre document certifié équivalent quant à la fourniture de gaz naturel aux clients assurant des Missions d'intérêt Général. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): jouars Pontchartrain
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 068-179638 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 11500000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 14000000
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-179638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-Ac02
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 971 908 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 4 Rue Floreal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 975 543 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 719 900 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 931 040 💰
Source: OJS 2022/S 122-346772 (2022-06-23)