Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
22015AO”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 75 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Description du marché:
“fourniture , acheminement de gaz naturels et services associés pour les membres du groupement de commandes dont le coordonnateur est le SIEA” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VAleur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit de manière expresse pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit de manière expresse pour une durée de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et...”
Description des options
le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans publicité, ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 et Dc2 et en cas de sous-traitance Dc4Extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois (Kbis) OU Carte d'identification...”
Liste et brève description des conditions
dc1 et Dc2 et en cas de sous-traitance Dc4Extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois (Kbis) OU Carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers OU Devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation OU Récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“un seuil financier minimum égal à deux fois le montant estimé de l'accord-cadre pour lequel le candidat fait une offre est exigé, en application de...”
un seuil financier minimum égal à deux fois le montant estimé de l'accord-cadre pour lequel le candidat fait une offre est exigé, en application de l'article R2142-7 du code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie de l'autorisation prévue à l'article L443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturelcopie de l'autorisation d'exercer...”
Liste et brève description des critères de sélection
copie de l'autorisation prévue à l'article L443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturelcopie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel aux MIG sur le territoire français par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel et de fourniture de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel et de fourniture de gaz naturel aux MIG. Cette autorisation devra être en cours de validité, et renouvelée pour la durée du marché subséquent. Une copie sera intégrée à la candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme, selon la mise en oeuvre éventuelle des reconductions prévues, soit prévisionnellement courant 2026” Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (sans limitation du nombre d'attributaires potentiels) sans minimum et avec un maximum en volume fixé à 540...”
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (sans limitation du nombre d'attributaires potentiels) sans minimum et avec un maximum en volume fixé à 540 000 Mwh sur la durée totale de l'accord-cadre.Vu la technicité des services associés à la fourniture de gaz dans le cadre d'un groupement de commandes présentant une telle volumétrie de membres, le pouvoir adjudicteur introduit une note technique plancher éliminatoire au stade de l'accod-cadre. Les offres qui obtiendront une note technique inférieure ou égale à 60 points sur 100 ne seront pas retenues.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Numéro de consultation : 22015aoil est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialsiation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer réglement de consultation pour plus de détail).Les montants indiqués aux rubriques Ii.2.6 correspondent aux estimations pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art.l551-1 du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 148-423004 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 73758051
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 76271625
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-423004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22015AO0
Titre: fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie (attributaire no1)
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://engie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 758 051 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux (attributaire no2)
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️
URL: https://gazdebordeaux.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 271 625 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: http://totalenergies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 423 415 💰
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires, conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 540 000 Mwh sur la durée total de l'accord-cadre, et...”
l'Accord-Cadre est multi-attributaires, conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 540 000 Mwh sur la durée total de l'accord-cadre, et s'exécutera par le biais de marchés subséquents à intervenir.Il est rappelé que le prix (valeur totale du marché indiqué à la rubrique V.2.4) pour chacun des attributaires n'a, au stade de l'accord-cadre, qu'une simple valeur indicative (ce dernier sera fixé au sein de la remise en concurrence au stade des marchés subséquents).Les pièces de l'accord-cadre sont consultables à la Direction des ressources du Siea-32 cours de Verdun-01006 BOURG-EN-BRESSE Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la Direction des ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : https://cada.fr
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Source: OJS 2022/S 194-547331 (2022-10-03)