accord-Cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés

si d energie et de e communic de l ain

accord-Cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-29 Avis de marché
2022-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: si d energie et de e communic de l ain
Adresse postale: 32 Cours de Verdun
Commune postale: Bourg-en-Bresse 01000
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0474450907 📞
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.siea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504983&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504983&orgAcronyme=ad_186 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat d'énergie

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés 22015AO”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 75 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Description du marché:
“fourniture , acheminement de gaz naturels et services associés pour les membres du groupement de commandes dont le coordonnateur est le SIEA”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VAleur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit de manière expresse pour une durée...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 et Dc2 et en cas de sous-traitance Dc4Extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois (Kbis) OU Carte d'identification...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“un seuil financier minimum égal à deux fois le montant estimé de l'accord-cadre pour lequel le candidat fait une offre est exigé, en application de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie de l'autorisation prévue à l'article L443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturelcopie de l'autorisation d'exercer...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel et de fourniture de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme, selon la mise en oeuvre éventuelle des reconductions prévues, soit prévisionnellement courant 2026”
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (sans limitation du nombre d'attributaires potentiels) sans minimum et avec un maximum en volume fixé à 540...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art.l551-1 du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 148-423004 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 73758051
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 76271625
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-423004

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22015AO0
Titre: fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie (attributaire no1)
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://engie.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 758 051 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux (attributaire no2)
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde 🏙️
URL: https://gazdebordeaux.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 271 625 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
URL: http://totalenergies.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 423 415 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est multi-attributaires, conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 540 000 Mwh sur la durée total de l'accord-cadre, et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-547331 (2022-10-03)