accord-Cadre pour des prestations de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la ville de Concarneau

Ville de Concarneau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Qui ?

• Ville de Concarneau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-09	Avis de marché
2022-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022-03_AC_CT_SPS
Brève description:

accord-Cadre pour des prestations de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la ville de Concarneau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Concarneau
Adresse postale: place de l'hôtel de ville -BP 238
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: http://www.concarneau.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=159192&orgAcronyme=a2t 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=159192&orgAcronyme=a2t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133301
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :Lot 1 : 1.1-analyse de la note méthodologique : Méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage (20%) / 1.2-moyens humains : Organisation, Qualification des personnels (références, compétences des personnes physiques) pressentis pour l'exécution des bons de commande (30%) / 1.3-analyse des méthodes et moyens employés pour assurer la gestion des délais de remise des livrables (10%)lots 2 et 3 : 1.1-analyse de la note méthodologique : Méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage (20%) / 1.2-moyens humains : Organisation, Qualification des personnels (références, compétences des personnes physiques) pressentis pour l'exécution des bons de commande (30%) / 1.3- analyse des documents techniques suivants : PGC, registre journal et DIUO pour des travaux en milieu occupé, en construction neuve (lot no2) ou en voirie (lot no3) (10%)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mission de Contrôle Technique (Ct) pour les opérations de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: mission de Contrôle Technique (Ct) pour les opérations de bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de bâtiments

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de voirie
Numéro du lot: 3
Brève description:

mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de voirie

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.- Pour chacun des lots, l'agrément ou habilitation correspondant aux prestations visées par les différents lots composant l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" (section VI.3)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=159192&orgAcronyme=a2t 🌏
Adresse Internet: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 051-133301 (2022-03-09)

Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289892
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133301
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

sous-Critère de la valeur technique:méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage (20%) /Moyens humains : Organisation, Qualification des personnels (références, compétences des personnes physiques) pressentis pour l'exécution des bons de commande (30%) /Analyse des méthodes et moyens employés pour assurer la gestion des délais de remise des livrables. (10%)

Objet
Champ d'application du marché

sous-Critère valeur technique:méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage (20%)/moyens humains:organisation,qualification des personnels (références, compétences des personnes physiques) pressentis pour l'exécution des bons de commande (30%)/analyse documents techniques:pgc,registre journal et DIUO pour des travaux en milieu occupé,…

… en construction neuve. (10%)

… ou en voirie. (10%)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires"

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique - concarneau Cornouaille Agglomération - parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant lapublication du présent avis

Source: OJS 2022/S 103-289892 (2022-05-25)

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