Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des prestations de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la ville de Concarneau
2022-03_AC_CT_SPS”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“accord-Cadre pour des prestations de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la ville de Concarneau”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de Contrôle Technique (Ct) pour les opérations de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: mission de Contrôle Technique (Ct) pour les opérations de bâtiments
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" (section VI.3)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de bâtiments” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de voirie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.- Pour chacun des lots, l'agrément ou habilitation correspondant aux prestations visées par les différents lots composant l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
12:00 📅
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ils peuvent...”
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :Lot 1 : 1.1-analyse de la note méthodologique : Méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage (20%) / 1.2-moyens humains : Organisation, Qualification des personnels (références, compétences des personnes physiques) pressentis pour l'exécution des bons de commande (30%) / 1.3-analyse des méthodes et moyens employés pour assurer la gestion des délais de remise des livrables (10%)lots 2 et 3 : 1.1-analyse de la note méthodologique : Méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage (20%) / 1.2-moyens humains : Organisation, Qualification des personnels (références, compétences des personnes physiques) pressentis pour l'exécution des bons de commande (30%) / 1.3- analyse des documents techniques suivants : PGC, registre journal et DIUO pour des travaux en milieu occupé, en construction neuve (lot no2) ou en voirie (lot no3) (10%)
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Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 99635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 051-133301 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires"” Description
Informations complémentaires:
“sous-Critère de la valeur technique:méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage (20%) /Moyens humains : Organisation,...”
Informations complémentaires
sous-Critère de la valeur technique:méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage (20%) /Moyens humains : Organisation, Qualification des personnels (références, compétences des personnes physiques) pressentis pour l'exécution des bons de commande (30%) /Analyse des méthodes et moyens employés pour assurer la gestion des délais de remise des livrables. (10%)
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Informations complémentaires:
“sous-Critère valeur technique:méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage (20%)/moyens humains:organisation,qualification...”
Informations complémentaires
sous-Critère valeur technique:méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage (20%)/moyens humains:organisation,qualification des personnels (références, compétences des personnes physiques) pressentis pour l'exécution des bons de commande (30%)/analyse documents techniques:pgc,registre journal et DIUO pour des travaux en milieu occupé, en construction neuve. (10%)
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Informations complémentaires:
“sous-Critère valeur technique:méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage (20%)/moyens humains:organisation,qualification...”
Informations complémentaires
sous-Critère valeur technique:méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage (20%)/moyens humains:organisation,qualification des personnels (références, compétences des personnes physiques) pressentis pour l'exécution des bons de commande (30%)/analyse documents techniques:pgc,registre journal et DIUO pour des travaux en milieu occupé, ou en voirie. (10%)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de Contrôle Technique (Ct) pour les opérations de bâtiments
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-04
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de Mission de Coordination et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de bâtiments”
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-05
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mission de Mission de Coordination et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de voirie”
“modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures...”
modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique - concarneau Cornouaille Agglomération - parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant lapublication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 103-289892 (2022-05-25)