accord-cadre pour des prestations D'Assistance FONCIERE

Synd mixte inondations amenagement ges

accord-cadre pour des prestations D'Assistance FONCIERE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-05 Avis de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte inondations amenagement ges
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06204
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489089650 📞
Courrier électronique: c.legalliard@smiage.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.smiage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre pour des prestations D'Assistance FONCIERE
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description: accord-cadre pour des prestations D'Assistance FONCIERE

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché: accord-cadre pour des prestations D'Assistance FONCIERE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14 14:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-491995 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-491995

Attribution du marché

1️⃣
Titre: accord-cadre pour des prestations D'Assistance FONCIERE
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: marceleon
Adresse postale: 194 quai Charles Roissart
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Source: OJS 2023/S 015-041097 (2023-01-17)
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