accord-Cadre pour des missions de contrôle technique et de coordination Csps catégorie 2 et 3 relatives aux travaux à la maintenance des établissements et des lycées publics - région Occitanie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des missions de contrôle technique et de coordination Csps catégorie 2 et 3 relatives aux travaux à la maintenance des établissements et...”
Titre
accord-Cadre pour des missions de contrôle technique et de coordination Csps catégorie 2 et 3 relatives aux travaux à la maintenance des établissements et des lycées publics - région Occitanie
2022-Etu-0111
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ac à Bdc - 6 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de contrôle technique pour le département de l'hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la région occitanie 31000
Description du marché: prestations de contrôle technique pour le département de l'hérault
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle technique pour le département des Pyrénées Orientales et de l'aude” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations de contrôle technique pour le département des Pyrénées Orientales et de l'aude” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle technique pour le département du Gard de la Lozère et de l'aveyron” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“prestations de contrôle technique pour le département du Gard de la Lozère et de l'aveyron” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour le département de l'hérault” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour le département de l'hérault” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour le département des Pyrénées Orientales et de l'aude” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour le département des Pyrénées Orientales et de l'aude” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour le département du Gard, de la Lozère et de l'aveyron” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour le département du Gard, de la Lozère et de l'aveyron” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 098-270586 (2022-05-17)
Informations complémentaires (2022-06-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 098-270586
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/06/2022 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/06/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 118-333674 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221227
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations de contrôle technique pour le département de l'hérault
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ac&Mo
Adresse postale: 31 Rue Aime Treboulon
Commune postale: Cournonterral
Code postal: 34660
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20221228
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations de contrôle technique pour le département des Pyrénées Orientales et de l'aude” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 Crs Du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 93230
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20221229
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestations de contrôle technique pour le département du Gard de la Lozère et de l'aveyron”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Sudeurope Sas
Adresse postale: rue De La Sarriette
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20221230
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour le département de l'hérault” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: as Courthezon
Adresse postale: 62 Rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20221231
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour le département des Pyrénées Orientales et de l'aude” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20221232
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour le département du Gard, de la Lozère et de l'aveyron” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
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Source: OJS 2023/S 008-018728 (2023-01-06)