accord-cadre portant sur des missions de prestations intellectuelles en soutien a une operation de travaux et D'Amenagement POUR L'Eppghv

Eppghv

le présent accord-cadre porte sur des missions de prestations intellectuelles en soutien à une opération de travaux et d'aménagement pour l'eppghv. Il est précisé que les prestations de moe, csps, ct et OPC sont exclues du périmètre de l'accord-cadre. En effet, les besoins de l'eppghv en la matière sont couverts par l'accord-cadre lancé par le DAE auquel l'établissement a adhéré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eppghv

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-14	Avis de marché
2022-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022MDEA000060
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: eppghv
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.villette.com 🌏
Courrier électronique: juridique@villette.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JiNQ7C_tnu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326557
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires tel que réglementé par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'amo pour une opération avec maitrise d'oeuvre externe
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 (accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires) porte sur une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'une opération comprenant une maitrise d'oeuvre externe. La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la décision sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois (2) avant la date anniversaire de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations d'amo pour une opération sans maitrise d'oeuvre externe
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 de l'accord-cadre et les marchés qui seront conclus sur son fondement concernent plus spécifiquement une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'une opération sans maitrise d'oeuvre externe

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code, il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de deux (2) ans sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans

Intitulé du lot: prestations de levé de géomètre expert et dessin
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 de l'accord-cadre concerne des prestations de levé de géomètre-expert et de dessin.la description des prestations et des livrables attendus sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au lot no3

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JiNQ7C_tnu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'expiration de l'accord-cadre, une nouvelle procédure pourra être mise en oeuvre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-326557 (2022-06-14)

Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-658722
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326557
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: sarl cigma ouest saint brieuc
Adresse postale: 69, rue Chaptal
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cosb.fr/ 🌏
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr/services/conseil 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: adequat
Adresse postale: 14 rue de villennes
Commune postale: Orgeval
Code postal: 78630
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/adequat-429146319.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: tt geometres experts / technique topo
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.tt-geometres-experts.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2022/S 228-658722 (2022-11-22)

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