accord-cadre portant sur des missions de prestations intellectuelles en soutien a une operation de travaux et D'Amenagement POUR L'Eppghv

Avis de marché (2022-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: eppghv
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@villette.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.villette.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JiNQ7C_tnu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre portant sur des missions de prestations intellectuelles en soutien a une operation de travaux et D'Amenagement POUR L'Eppghv 2022MDEA000060”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur des missions de prestations intellectuelles en soutien à une opération de travaux et d'aménagement pour l'eppghv. Il est...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'amo pour une opération avec maitrise d'oeuvre externe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“le lot no1 (accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires) porte sur une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'une opération...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1)...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires tel que réglementé par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'amo pour une opération sans maitrise d'oeuvre externe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 de l'accord-cadre et les marchés qui seront conclus sur son fondement concernent plus spécifiquement une prestation d'assistance à maitrise...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code, il peut être reconduit...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de levé de géomètre expert et dessin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels 📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Description du marché:
“le lot 3 de l'accord-cadre concerne des prestations de levé de géomètre-expert et de dessin.la description des prestations et des livrables attendus sont...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-15 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'expiration de l'accord-cadre, une nouvelle procédure pourra être mise en oeuvre”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 116-326557 (2022-06-14)