Accord-cadre multi-attributaires concernant les prestations de services de géomètres-experts pour le compte de Paris Habitat

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires concernant les prestations de services de géomètres-experts pour le compte de Paris Habitat-Oph au fur et à mesure de ses besoins, à Paris et en banlieue.
les prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 750 000,00 EUR HT
cinq (5) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
2023-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Numéro de référence: 2022/153
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires concernant les prestations de services de géomètres-experts pour le compte de Paris Habitat-Oph au fur et à mesure de ses besoins, à Paris et en banlieue. les prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 750 000,00 EUR HT cinq (5) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409670
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les prestations font l'objet d'un lot unique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre unique comprenant des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires concernant les prestations de services de géomètres-experts pour le compte de Paris Habitat-Oph au fur et à mesure de ses besoins, à Paris et en banlieue.
les prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 750 000,00 EUR HT
cinq (5) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
- le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
- le formulaire type établi par la commission européenne.
Situation économique et financière:
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
4. Les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
5. Copie de son inscription à l'ordre des géomètres-experts, ainsi qu'une copie de sa nomination (ou références) en qualité d'expert-géomètre. (Eliminatoire)
6. Le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Inscription à l'ordre des géomètres-experts, ainsi qu'une copie de sa nomination (ou références) en qualité d'expert-géomètre
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription à l'ordre des géomètres-experts, ainsi qu'une copie de sa nomination (ou références) en qualité d'expert-géomètre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre unique comprenant des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 143-409670 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115529
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409670
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaires a été signé le 26.12.2022. il est consultable sur demande écrite adressée à : paris Habitat - Oph direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Nom: Robin et associes
Adresse postale: 25 JARDINS BOIELDIEU
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: Cabinet roulleau-huck-plomion
Adresse postale: 17 RUE JOSEPH DE MAISTRE
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 RUE NARCISSE GALLIEN
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Jocelyne forest et associes
Adresse postale: 85 RUE RIVAY
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Nom: T.t. geometres experts / techniques topo
Adresse postale: 10 RUE MERCOEUR
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaires a été signé le 26.12.2022.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Source: OJS 2023/S 040-115529 (2023-02-20)
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