accord-Cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de Colmar
accord-Cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de Colmar
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de Colmar”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de Colmar
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de Colmar”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de Colmar
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de Colmar (1er attributaire : contrôle technique avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 35 000 euros HT; 2ème attributaire : contrôle technique avec un montant minimum annuel de 6 000 euros HT et un montant maximum annuel de 20 000 euros HT; 3ème attributaire : contrôle technique avec un montant minimum annuel de 3 000 euros HT et un montant maximum annuel de 10 000 euros Ht)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les présents contrats sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils sont reconductibles annuellement de manière tacite trois fois....”
Description des renouvellements
les présents contrats sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils sont reconductibles annuellement de manière tacite trois fois. La Ville de Colmar peut prendre la décision de ne pas reconduire un contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire du contrat deux mois au moins avant la date d'échéance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (DC 1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,
- déclaration du candidat (DC 2), complétée notamment avec le...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (DC 1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,
- déclaration du candidat (DC 2), complétée notamment avec le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles,
les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables avec le dossier de consultation
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
- présentation d'une liste de services similaires exécutés au cours des trois dernières années (année, montant, bénéficiaire)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
“le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien " Marchés Publics " du site http://www.colmar.fr.
La transmission des candidatures et des...”
le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien " Marchés Publics " du site http://www.colmar.fr.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire via le profil d'acheteur : http://www.colmar.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2022/S 056-146979 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de...”
Description du marché
accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de Colmar (1er attributaire : contrôle technique avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 35 000 euros HT; 2ème attributaire : contrôle technique avec un montant minimum annuel de 6 000 euros HT et un montant maximum annuel de 20 000 euros HT; 3ème attributaire : contrôle technique avec un montant minimum annuel de 3 000 euros HT et un
Montant maximum annuel de 10 000 euros Ht)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202203301
Titre: attributaire no1
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278601073
Adresse postale: parc des collines - 4 avenue de Bruxelles
Commune postale: Brunstatt Didenheim
Code postal: 68350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501308
Nom: bureau veritas solutions
Numéro d'enregistrement national: 39241768900362
Adresse postale: 4 rue du Parc - oberhausbergen
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67088
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202203302
Titre: attributaire no2
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 35181269800667
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202203303
Titre: attributaire no3
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 40144985501749
Adresse postale: 19 rue des Cigognes
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Nom: qualiconsult exploitation
Numéro d'enregistrement national: 44284892501055
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“le marché a été signé par le représentant de la Ville de Colmar le 7 juillet 2022. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi,...”
le marché a été signé par le représentant de la Ville de Colmar le 7 juillet 2022. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2022/S 136-390005 (2022-07-13)