accord-Cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de Colmar

Ville de Colmar

accord-Cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de Colmar

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-16 Avis de marché
2022-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de colmar
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389206843 📞
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.colmar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de Colmar”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de Colmar”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les présents contrats sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils sont reconductibles annuellement de manière tacite trois fois....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (DC 1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, - déclaration du candidat (DC 2), complétée notamment avec le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles,”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien " Marchés Publics " du site http://www.colmar.fr. La transmission des candidatures et des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché . - Pour les tiers lésés, recours de pleine...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 056-146979 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146979

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202203301
Titre: attributaire no1
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278601073
Adresse postale: parc des collines - 4 avenue de Bruxelles
Commune postale: Brunstatt Didenheim
Code postal: 68350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501308
Nom: bureau veritas solutions
Numéro d'enregistrement national: 39241768900362
Adresse postale: 4 rue du Parc - oberhausbergen
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67088
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 202203302
Titre: attributaire no2
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 35181269800667
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202203303
Titre: attributaire no3
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 40144985501749
Adresse postale: 19 rue des Cigognes
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Nom: qualiconsult exploitation
Numéro d'enregistrement national: 44284892501055
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été signé par le représentant de la Ville de Colmar le 7 juillet 2022. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 136-390005 (2022-07-13)