Accord-cadre de repérage et diagnostic amiante et plomb (DAPP – DAAT – CREP - DAAD) dans le cadre des travaux de remise en état des logements avant relocation et des travaux de gros et petit entretien

Caen la Mer Habitat

La présente consultation concerne la passation d’un marché ayant pour objet :
ACCORD CADRE DE REPERAGE ET DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB (DAPP – DAAT – CREP - DAAD) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS AVANT RELOCATION ET DES TRAVAUX DE GROS ET PETIT ENTRETIEN, DE REHABILITATION ET DE DEMOLITION POUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE CAEN LA MER HABITAT
Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le C.C.T.P et le bordereau de prix unitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-08 Avis de marché
2022-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Numéro de référence: 2022-03-AOO-DIAG AMIANTE
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d’un marché ayant pour objet : ACCORD CADRE DE REPERAGE ET DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB (DAPP – DAAT – CREP - DAAD) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS AVANT RELOCATION ET DES TRAVAUX DE GROS ET PETIT ENTRETIEN, DE REHABILITATION ET DE DEMOLITION POUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE CAEN LA MER HABITAT Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le C.C.T.P et le bordereau de prix unitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076307
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
En application des dispositions de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les soumissionnaires sont autorisés à présenter une offre pour tous les lots, cependant un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot avec primauté lot 2 eu égard au volume prévisionnel de commandes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d’un marché ayant pour objet :
ACCORD CADRE DE REPERAGE ET DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB (DAPP – DAAT – CREP - DAAD) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS AVANT RELOCATION ET DES TRAVAUX DE GROS ET PETIT ENTRETIEN, DE REHABILITATION ET DE DEMOLITION POUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE CAEN LA MER HABITAT
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Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le C.C.T.P et le bordereau de prix unitaire.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot 1 Secteur Nord (Pierre heuzé, chemin Vert, Folie couvrechef)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a…
… pour objet des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et des revêtements contenant du plomb dans les parties privatives des logements des immeubles bâtis concernés par les risques amiante et plomb lors de travaux, ainsi que des missions de diagnostic amiante liste A, la mise à jour des DTA et plomb C.R.E.P.
… également pour objet des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et des revêtements contenant du plomb dans les parties communes et privatives des logements concernés par les risques amiante et plomb lors de travaux de réhabilitation, de gros entretien, de grosses réparations en parties communes et/ou privatives et de démolition.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an à compter du 15/04/2022 reconductible 3 x 1 an
Description des options:
Pour la réalisation de prestations similaires, notamment pour la réalisation d’un diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans un enrobé, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
En application des dispositions de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les soumissionnaires sont autorisés à présenter une offre pour tous les lots, cependant un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot avec primauté lot 2 eu égard au volume prévisionnel de commandes.
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Intitulé du lot: Lot 2 : Secteur sud et diffus (Grâce de dieu, Guérinière, Centre-ville, Beaulieu..)
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d’exécution : Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation d’accréditation du laboratoire par le COFRAC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Caen la mer Habitat - 1 Place jean nouzille
14000 caen
Informations complémentaires: Service juridique et de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
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L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
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L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Source: OJS 2022/S 030-076307 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285581
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-076307
Numéro JO-S: 102

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: Aed groupe
Commune postale: St contest
Code postal: 14280
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 998 092 EUR 💰
Nom: Chevalier diag
Commune postale: Tessy bocage
Code postal: 50420
Valeur totale du marché: 910 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires
L’accord cadre est mono-attributaire conclu sans minimum avec un maximum de 1 600 000 € HT pour le lot 1 et 1 600 000 € HT pour le lot 2, s’exécutant au fur et à mesure de l’émission des bons de commande émis en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
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AED GROUPE (14280 St Contest) Lot 1 Secteur Nord 249 523€ HT / an soit 998 092€ HT pour 4 ans (devis quantitatif estimatif)
CHEVALIER DIAG (50420 Tessy Bocage) Lot 2 Secteur Sud - 227 530€ HT / an soit 910 120€ HT pour 4 ans (devis quantitatif estimatif)
Durée du marché :
L’accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15/04/2022. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre ans.
Source: OJS 2022/S 102-285581 (2022-05-23)
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