Accord-cadre de repérage et diagnostic amiante et plomb (DAPP – DAAT – CREP - DAAD) dans le cadre des travaux de remise en état des logements avant relocation et des travaux de gros et petit entretien
La présente consultation concerne la passation d’un marché ayant pour objet :
ACCORD CADRE DE REPERAGE ET DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB (DAPP – DAAT – CREP - DAAD) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS AVANT RELOCATION ET DES TRAVAUX DE GROS ET PETIT ENTRETIEN, DE REHABILITATION ET DE DEMOLITION POUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE CAEN LA MER HABITAT
Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le C.C.T.P et le bordereau de prix unitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de repérage et diagnostic amiante et plomb (DAPP – DAAT – CREP - DAAD) dans le cadre des travaux de remise en état des logements avant...”
Titre
Accord-cadre de repérage et diagnostic amiante et plomb (DAPP – DAAT – CREP - DAAD) dans le cadre des travaux de remise en état des logements avant relocation et des travaux de gros et petit entretien
2022-03-AOO-DIAG AMIANTE
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Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d’un marché ayant pour objet :
ACCORD CADRE DE REPERAGE ET DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB (DAPP – DAAT – CREP -...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d’un marché ayant pour objet :
ACCORD CADRE DE REPERAGE ET DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB (DAPP – DAAT – CREP - DAAD) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS AVANT RELOCATION ET DES TRAVAUX DE GROS ET PETIT ENTRETIEN, DE REHABILITATION ET DE DEMOLITION POUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE CAEN LA MER HABITAT
Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le C.C.T.P et le bordereau de prix unitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Secteur Nord (Pierre heuzé, chemin Vert, Folie couvrechef)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d’exécution : Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000)”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et des revêtements...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et des revêtements contenant du plomb dans les parties privatives des logements des immeubles bâtis concernés par les risques amiante et plomb lors de travaux, ainsi que des missions de diagnostic amiante liste A, la mise à jour des DTA et plomb C.R.E.P.
Le présent accord-cadre à bons de commande a également pour objet des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et des revêtements contenant du plomb dans les parties communes et privatives des logements concernés par les risques amiante et plomb lors de travaux de réhabilitation, de gros entretien, de grosses réparations en parties communes et/ou privatives et de démolition.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an à compter du 15/04/2022 reconductible 3 x 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour la réalisation de prestations similaires, notamment pour la réalisation d’un diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans...”
Description des options
Pour la réalisation de prestations similaires, notamment pour la réalisation d’un diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans un enrobé, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les soumissionnaires sont autorisés à présenter une offre pour tous...”
Informations complémentaires
En application des dispositions de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les soumissionnaires sont autorisés à présenter une offre pour tous les lots, cependant un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot avec primauté lot 2 eu égard au volume prévisionnel de commandes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Secteur sud et diffus (Grâce de dieu, Guérinière, Centre-ville, Beaulieu..)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation d’accréditation du laboratoire par le COFRAC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen la mer Habitat - 1 Place jean nouzille
14000 caen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service juridique et de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 030-076307 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5386
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 Secteur Nord (Pierre heuzé, chemin Vert, Folie couvrechef)
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Commune postale: St contest
Code postal: 14280
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 998 092 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5387
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 : Secteur sud et diffus (Grâce de dieu, Guérinière, Centre-ville, Beaulieu..)” Nom et adresse du contractant
Nom: Chevalier diag
Commune postale: Tessy bocage
Code postal: 50420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 120 💰
“L’accord cadre est mono-attributaire conclu sans minimum avec un maximum de 1 600 000 € HT pour le lot 1 et 1 600 000 € HT pour le lot 2, s’exécutant au fur...”
L’accord cadre est mono-attributaire conclu sans minimum avec un maximum de 1 600 000 € HT pour le lot 1 et 1 600 000 € HT pour le lot 2, s’exécutant au fur et à mesure de l’émission des bons de commande émis en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
AED GROUPE (14280 St Contest) Lot 1 Secteur Nord 249 523€ HT / an soit 998 092€ HT pour 4 ans (devis quantitatif estimatif)
CHEVALIER DIAG (50420 Tessy Bocage) Lot 2 Secteur Sud - 227 530€ HT / an soit 910 120€ HT pour 4 ans (devis quantitatif estimatif)
Durée du marché :
L’accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15/04/2022. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre ans.
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Source: OJS 2022/S 102-285581 (2022-05-23)