Accord-cadre de repérage et diagnostic amiante et plomb (DAPP – DAAT – CREP - DAAD) dans le cadre des travaux de remise en état des logements avant relocation et des travaux de gros et petit entretien

Caen la Mer Habitat

La présente consultation concerne la passation d’un marché ayant pour objet :
ACCORD CADRE DE REPERAGE ET DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB (DAPP – DAAT – CREP - DAAD) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS AVANT RELOCATION ET DES TRAVAUX DE GROS ET PETIT ENTRETIEN, DE REHABILITATION ET DE DEMOLITION POUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE CAEN LA MER HABITAT
Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le C.C.T.P et le bordereau de prix unitaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-08 Avis de marché
2022-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la mer habitat
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Téléphone: +33 231275000 📞
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Fax: +33 231868419 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de repérage et diagnostic amiante et plomb (DAPP – DAAT – CREP - DAAD) dans le cadre des travaux de remise en état des logements avant...”    Afficher plus
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d’un marché ayant pour objet : ACCORD CADRE DE REPERAGE ET DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB (DAPP – DAAT – CREP -...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Secteur Nord (Pierre heuzé, chemin Vert, Folie couvrechef)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d’exécution : Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000)”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et des revêtements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 an à compter du 15/04/2022 reconductible 3 x 1 an
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Pour la réalisation de prestations similaires, notamment pour la réalisation d’un diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les soumissionnaires sont autorisés à présenter une offre pour tous...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Secteur sud et diffus (Grâce de dieu, Guérinière, Centre-ville, Beaulieu..)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation d’accréditation du laboratoire par le COFRAC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen la mer Habitat - 1 Place jean nouzille 14000 caen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service juridique et de la commande publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 030-076307 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076307

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 5386
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 Secteur Nord (Pierre heuzé, chemin Vert, Folie couvrechef)
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Commune postale: St contest
Code postal: 14280
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 998 092 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 5387
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 : Secteur sud et diffus (Grâce de dieu, Guérinière, Centre-ville, Beaulieu..)”
Nom et adresse du contractant
Nom: Chevalier diag
Commune postale: Tessy bocage
Code postal: 50420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 120 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L’accord cadre est mono-attributaire conclu sans minimum avec un maximum de 1 600 000 € HT pour le lot 1 et 1 600 000 € HT pour le lot 2, s’exécutant au fur...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 102-285581 (2022-05-23)