Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la ville de Concarneau....”
Titre
accord-Cadre de prestations de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la ville de Concarneau. Relance
2022-15_AC_CT_SPS_RELANCE
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“accord-Cadre pour des prestations de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la ville de Concarneau” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de Contrôle Technique (Ct) pour les opérations de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: mission de Contrôle Technique (Ct) pour les opérations de bâtiments
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont fixées au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de bâtiments”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de voirie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitépour chacun des lots, l'agrément ou habilitation correspondant aux prestations visées par les différents lots composant l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions d'exécution du contrat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Sous-Critères de la valeur technique : 1.1 -Pertinence de la note méthodologique : Le candidat est invité à décrire la méthodologie qu'il mettra en oeuvre pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage, sur la base de l'opération simulée (20) / 1.2 - moyens humains : Organisation, Qualification des personnels (références, compétences des personnes physiques) pressentis pour exécution bons de commande (30) / 1.3 - analyse méthodes/moyens employés pour assurer la gestion des délais de remise des livrables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133301
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera publiée afin de renouveler le services de transport de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
a l'issue de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera publiée afin de renouveler le services de transport de personnes pour la desserte de(s)s école(s) primaire(s) de l'agglomération
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.te-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.te-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.te-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 126-358783 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot n1 : Mission de Contrôle Technique pour des opérations de bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: btp consultants
Adresse postale: 68 rue Claude Chappe
Commune postale: Lorient
Code postal: 56600
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.btp-consultants.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-16
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Mission de Coordination et Protection de la Santé (Csps) pour des opérations de bâtiments” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-17
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la santé pour des opérations de voirie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“critères d'attribution :Lot1 :Critères d'attribution :1-valeur Technique (/60), dont 1.1-pertinence de la note méthodologique : le candidat est invité à...”
critères d'attribution :Lot1 :Critères d'attribution :1-valeur Technique (/60), dont 1.1-pertinence de la note méthodologique : le candidat est invité à décrire la méthdologie qu'il mettra en oeuvre pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage, sur la base de l'opération simulée (/20), 1.2-moyens humains : Organisation, qualifications des personnels (références ee compétences des personnes physiques) pressentis pour l'exécution des bons de commande (/30), 1.3-analyse des méthodes et moyens employés pour assurer la gestion des délais de remise des livrables (/10). 2- prix des prestations - évaluation du montant du DQE (/)40Lot2 et Lot3 : Critères d'attribution :1-valeur Technique (/60), dont 1.1-pertinence de la note méthodologique : le candidat est invité à décrire la méthdologie qu'il mettra en oeuvre pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage, sur la base de l'opération simulée (/20), 1.2-moyens humains : Organisation, qualifications des personnels (références ee compétences des personnes physiques) pressentis pour l'exécution des bons de commande (/30), 1.3-analyse des documents techniques suivants : PGC, registre journal et DIUO pour des travaux en milieu occupé, en construction neuve (lot no2) ou en voirie (lot no3) (/10). 2- prix des prestations - évaluation du montant du DQE (/)40La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expressejusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période dereconduction est de 1 an. La durée maximale e l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. LesMontants attribués sont indiqués pour une période maximale de 4 ans, soit pour le lot 1 : 280000euro(s)ht, pour le lot 2 : 200000euro(s)ht, et pour le lot 3 : 120000euro(s)htdates d'attribution de l'accord-cadre : Commission d'appel d'offres du 20/09/2022. Date designature del'accord-cadre : 24/10/2022. Date de notification des marchés : 25/10/2022.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect dessecrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commandepublique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher -29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif derennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pourl'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif derennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication duprésent avis
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Source: OJS 2022/S 210-603826 (2022-10-26)