accord-Cadre de prélèvements pour repérage d'amiante et prestations connexes sur les ouvrages d'infrastructures pour Angers Loire Métropole et la Ville d'angers

Angers Loire Métropole

accord-Cadre de prélèvements pour repérage d'amiante et prestations connexes sur les ouvrages d'infrastructures pour Angers Loire Métropole et la Ville d'angers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-16 Avis de marché
2022-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Numéro de référence: G22VCEPDBACREPAMIAUTR
Brève description:
accord-Cadre de prélèvements pour repérage d'amiante et prestations connexes sur les ouvrages d'infrastructures pour Angers Loire Métropole et la Ville d'angers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la Commande Publique pour la Direction de la Voirie Communautaire et Espace Public - bp80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.maches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angeresloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.maches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.maches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-17 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-146947
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre mentionnée au Ii.2.7) comprend les périodes de reconduction. Selon les prestations, des analyses en laboratoire agréé pourront être commandées. Celui-Ci devra disposer a minima d'un niveau d'accréditation correspondant au 1) de l'article 6 de l'arrêté du 1er octobre 2019 (NOR : Mtrt1831138a)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de prélèvements pour le repérage d'amiante et prestations connexes sur les ouvrages d'infrastructures pour Angers Loire Métropole et la ville d'angers. Les prestations aboutissent à la remise des résultats dans un rapport écrit. Forme de marchés : accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum fixé à 1 400 000 euro ht sur la durée du contrat. Marché conclu pour une période initiale s'achevant au 22 novembre 2023, reconductible 2 fois 12 mois dans les conditions du CCAP. Accord-Cadre attribué jusqu'à 3 opérateurs économiques.
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Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Description des renouvellements:
fin de la période initiale au 22 novembre 2023. Reconductible 2 fois 12 mois selon les modalités prévues au CCAP
Informations complémentaires:
la durée de l'accord-cadre mentionnée au Ii.2.7) comprend les périodes de reconduction. Selon les prestations, des analyses en laboratoire agréé pourront être commandées. Celui-Ci devra disposer a minima d'un niveau d'accréditation correspondant au 1) de l'article 6 de l'arrêté du 1er octobre 2019 (NOR : Mtrt1831138a)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou Dume(-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dume(-S)
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou Dume(-S) ; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Certificats d'accréditation du laboratoire d'analyse correspondant a minima au 1) de l'article 6 de l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses ; Attestations de formation valide sous-section 4 conforme à l'arrêté du 23 février 2012 pour l'encadrant technique pour la personne ayant rédigé les modes opératoires et les personnes susceptibles d'intervenir
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européen non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.maches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.maches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du contrat
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai "; si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent et le BPU et le DQE au format Excel ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Une attention particulière est demandée aux soumissionnaires dans le nombre de caractères utilisés pour la dénomination des fichiers. Un nom trop long pouvant générer des difficultés d'ouverture. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le seul attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 056-146947 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre de prélèvements pour repérage d'amiante et prestations connexes sur les ouvrages d'infrastructures pour Angers Loire Métropole et la Ville d'angers
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407182
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-146947
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
les accords-cadres ont été signés le 30/06/2022. Ils ont été attribués aux entreprises suivantes : laboratoire carrieres beton travaux publics pour un minimum de 5 bons de commandes par période d'exécution, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires ; ginger cebtp sasu pour un minimum de 3 bons de commandes par période d'exécution, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires ; tp concept pour un minimum de 1 bon de commandes par période d'exécution, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre de prélèvements pour repérage d'amiante et prestations
connexes sur les ouvrages d'infrastructures pour Angers Loire Métropole et la Ville d'angers
réalisation de prélèvements pour le repérage d'amiante et
prestations connexes sur les ouvrages d'infrastructures pour Angers Loire Métropole et la ville
d'angers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: laboratoire carrieres beton travaux publics sarl
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35532
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
les accords-cadres ont été signés le 30/06/2022. Ils ont été attribués aux entreprises suivantes : laboratoire carrieres beton travaux publics pour un minimum de 5 bons de commandes par période d'exécution, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires ; ginger cebtp sasu pour un minimum de 3 bons de commandes par période d'exécution, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires ; tp concept pour un minimum de 1 bon de commandes par période d'exécution, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
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La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 142-407182 (2022-07-21)
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