Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAC Mont Coco à Caen

SPL EPOPEA

Accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros HT.
Les missions identifiées à ce jour sont les suivantes:
-missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics de la ZAC : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.
-Dossier de réalisation, Autorisation Environnementale Unique (AEU), fiches de lots, suivi des permis de construire, étude de sûreté et de sécurité, plan de gestion des sols pollués spécifique, plan de gestion des sols pollués global, démarche et labellisation éco quartier, création et mise à jour d'une maquette numérique 3D, plan d'intégration des projets, mise à jour des plans de référence du plan guide, production d'une perspective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL EPOPEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 9111
Brève description:

Accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros HT. Les missions identifiées à ce jour sont les suivantes: -missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics de la ZAC : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR. -Dossier de réalisation, Autorisation Environnementale Unique (AEU), fiches de lots, suivi des permis de construire, étude de sûreté et de sécurité, plan de gestion des sols pollués spécifique, plan de gestion des sols pollués global, démarche et labellisation éco quartier, création et mise à jour d'une maquette numérique 3D, plan d'intégration des projets, mise à jour des plans de référence du plan guide, production d'une perspective.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl epopea
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: https://epopea.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: s.kadaoui@normandie-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 231351864 📞
URL des documents: https://epopea.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://epopea.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591568
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

La procédure se déroule en 2 phases. Il n'est attendu à ce stade qu'une candidature. Seuls les 4 candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures seront invités à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement devra être l'architecte-urbaniste. Il n'est pas autorisé à candidater dans plusieurs équipes à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche, les membres relevant d'autres compétences peuvent candidater en tant que candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation de l'accord cadre. Ainsi, dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent les compétences dans les domaines suivants :Urbanisme et Architecture, Paysage, Ingénierie VRD, Environnement, Développement durable, Expertise pollution des sols, Programmation d'activités économique. Les candidats sont libres d'associer d'autres compétences qui leur sembleraient utiles au vu des missions à réaliser comme : Energies renouvelables, Circulation et stationnement. Dispositions financières: paiement à 60 jours, pas d'avance, révision des prix. Aucune prime ne sera versée aux candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros HT.

Les missions identifiées à ce jour sont les suivantes:

-missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics de la ZAC : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.

-Dossier de réalisation, Autorisation Environnementale Unique (AEU), fiches de lots, suivi des permis de construire, étude de sûreté et de sécurité, plan de gestion des sols pollués spécifique, plan de gestion des sols pollués global, démarche et labellisation éco quartier, création et mise à jour d'une maquette numérique 3D, plan d'intégration des projets, mise à jour des plans de référence du plan guide, production d'une perspective.

Le secteur de la ZAC Mont Coco se situe dans le périmètre du grand projet urbain EPOPEA Park mené par la Communauté Urbaine Caen la mer.Il se caractérise aujourd'hui par un tissu hétéroclite d'entreprises et un patrimoine immobilier vétuste, conférant à ce secteur une image peu valorisante et peu attractive. Pourtant, ce site a de nombreux atouts : il est situé à proximité du centre-ville et de grands axes de circulation et il accueille des activités de pointe. Ainsi, il est programmé, au stade du dossier de création, de réaliser sur le périmètre de la ZAC (52,9 ha) : 50 000 m² de SDP d'activités, 77 000 m² de SDP de bureaux, 100 000 m² de logements, 8 000 m² d'équipements, aménagements paysagers, créations de nouvelles voies et cheminements.L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre qui sera confié à l'attributaire fera l'objet de marchés subséquents et de bons de commande.Les missions identifiées à ce jour concernent la conception et la réalisation des espaces publics de la ZAC : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.Seront également réalisées les missions suivantes : Dossier de réalisation, Autorisation Environnementale Unique (AEU), fiches de lots, suivi des permis de construire, étude de sûreté et de sécurité, plan de gestion des sols pollués spécifique, plan de gestion des sols pollués global, démarche et labellisation éco quartier, création et mise à jour d'une maquette numérique 3D, plan d'intégration des projets, mise à jour des plans de référence du plan guide, production d'une perspective.

Durée de l'accord: 192 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre a une période initiale de 4 ans avec possibilité de le reconduire 3 fois. Chaque période de reconduction est de 4 ans. Soit une durée de l'accord cadre de 16 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires DC 1 et DC2
Situation économique et financière:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (utilisation du cadre de réponse 2 "équipe" fourni obligatoire qui est un document commun à l'équipe candidate)

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (utilisation du cadre de réponse 2 "équipe" fourni obligatoire qui est un document commun à l'équipe candidate)

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. (Chaque membre du groupement est invité à présenter 5 références les plus pertinentes eu égard à l'objet de l'accord cadre : utilisation du cadre de réponse 2 "équipe" fourni obligatoire qui est un document commun à l'équipe candidate). Le candidat mettra en avant 4 références maximum de son choix comparables et illustrées: chacune sera présentée sur un recto A3 - utilisation du cadre de réponse 1 "références" fourni obligatoire qui est un document commun à l'équipe candidate. NB: le choix de ces références doit faire l'objet d'une attention particulière vu la pondération des critères de jugement de la candidature)

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

(utilisation du cadre de réponse 2 "équipe" fourni obligatoire qui est un document commun à l'équipe candidate)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

-Qualité des références présentées dans le cadre de réponse 1 " références " sur 70 points

-Adéquation des compétences sur 15 points

-Pertinence des moyens humains, matériels et financiers du candidat ou du groupement sur 15 points

Justification de l’accord-cadre:

Afin de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la réalisation de la ZAC, d'assurer une homogénéité et une unicité de la conception des espaces publics et de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://epopea.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://epopea.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement devra être l'architecte-urbaniste. Il n'est pas autorisé à candidater dans plusieurs équipes à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche, les membres relevant d'autres compétences peuvent candidater en tant que candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation de l'accord cadre.

Ainsi, dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent les compétences dans les domaines suivants :Urbanisme et Architecture, Paysage, Ingénierie VRD, Environnement, Développement durable, Expertise pollution des sols, Programmation d'activités économique.

Les candidats sont libres d'associer d'autres compétences qui leur sembleraient utiles au vu des missions à réaliser comme : Energies renouvelables, Circulation et stationnement.

Dispositions financières: paiement à 60 jours, pas d'avance, révision des prix. Aucune prime ne sera versée aux candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-591568 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297747
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591568
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre qui sera confié à l'attributaire fera l'objet de marchés subséquents et de bons de commande. Les missions identifiées à ce jour concernent la conception et la réalisation des espaces publics de la ZAC : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.Seront également réalisées les missions suivantes : Dossier de réalisation, Autorisation Environnementale Unique (AEU), fiches de lots, suivi des permis de construire, étude de sûreté et de sécurité, plan de gestion des sols pollués spécifique, plan de gestion des sols pollués global, démarche et labellisation éco quartier, création et mise à jour d'une maquette numérique 3D, plan d'intégration des projets, mise à jour des plans de référence du plan guide, production d'une perspective.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000- CAEN (ZAC MONT COCO)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: Bruno fortier architecte
Numéro d'enregistrement national: 35128378300014
Adresse postale: 19, rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@brunofortier.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Fernando vega-sanchez
Numéro d'enregistrement national: 41205787900022
Adresse postale: 128,rue de la Croix Nivert
Code postal: 75015
Téléphone: +33 619485941 📞
Courrier électronique: projets_@vega-sanchez.fr 📧
Nom: ALTITUDE 35
Numéro d'enregistrement national: 83278129800027
Adresse postale: 30, rue Gabriel Peri
Commune postale: Saint-denis
Code postal: 93200
Téléphone: +33 984488353 📞
Courrier électronique: contact@altitude35.com 📧
Nom: Setec tpi
Numéro d'enregistrement national: 67203828800060
Adresse postale: 42/45 quai de la Rapée
Commune postale: PARIS CEDEX 12
Code postal: 75383
Courrier électronique: tpi.rao@setec.com 📧
Nom: Inex sas
Numéro d'enregistrement national: 40958834000052
Adresse postale: 2, rue Rabelais
Commune postale: Montreuil sous bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149888153 📞
Courrier électronique: contact@inex.fr 📧
Nom: Creaspace
Numéro d'enregistrement national: 75156392500021
Adresse postale: 19, Avenue des Indes
Commune postale: Les ulis
Code postal: 91940
Courrier électronique: antonin.michelet@creaspace.fr 📧
Nom: Setec hydratec
Numéro d'enregistrement national: 30139256900085
Adresse postale: 42-45 quai de la Rapée
Téléphone: +33 182516402 📞
Courrier électronique: hydra@hydra.setec.fr 📧
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de RenneS
Source: OJS 2023/S 096-297747 (2023-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (3)
Services d'urbanisme (9)