Accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros HT.
Les missions identifiées à ce jour sont les suivantes:
-missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics de la ZAC : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.
-Dossier de réalisation, Autorisation Environnementale Unique (AEU), fiches de lots, suivi des permis de construire, étude de sûreté et de sécurité, plan de gestion des sols pollués spécifique, plan de gestion des sols pollués global, démarche et labellisation éco quartier, création et mise à jour d'une maquette numérique 3D, plan d'intégration des projets, mise à jour des plans de référence du plan guide, production d'une perspective.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAC Mont Coco à Caen
9111”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros HT.
Les missions identifiées...”
Brève description
Accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros HT.
Les missions identifiées à ce jour sont les suivantes:
-missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics de la ZAC : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.
-Dossier de réalisation, Autorisation Environnementale Unique (AEU), fiches de lots, suivi des permis de construire, étude de sûreté et de sécurité, plan de gestion des sols pollués spécifique, plan de gestion des sols pollués global, démarche et labellisation éco quartier, création et mise à jour d'une maquette numérique 3D, plan d'intégration des projets, mise à jour des plans de référence du plan guide, production d'une perspective.
Le secteur de la ZAC Mont Coco se situe dans le périmètre du grand projet urbain EPOPEA Park mené par la Communauté Urbaine Caen la mer.Il se caractérise aujourd'hui par un tissu hétéroclite d'entreprises et un patrimoine immobilier vétuste, conférant à ce secteur une image peu valorisante et peu attractive. Pourtant, ce site a de nombreux atouts : il est situé à proximité du centre-ville et de grands axes de circulation et il accueille des activités de pointe. Ainsi, il est programmé, au stade du dossier de création, de réaliser sur le périmètre de la ZAC (52,9 ha) : 50 000 m² de SDP d'activités, 77 000 m² de SDP de bureaux, 100 000 m² de logements, 8 000 m² d'équipements, aménagements paysagers, créations de nouvelles voies et cheminements.L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre qui sera confié à l'attributaire fera l'objet de marchés subséquents et de bons de commande.Les missions identifiées à ce jour concernent la conception et la réalisation des espaces publics de la ZAC : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.Seront également réalisées les missions suivantes : Dossier de réalisation, Autorisation Environnementale Unique (AEU), fiches de lots, suivi des permis de construire, étude de sûreté et de sécurité, plan de gestion des sols pollués spécifique, plan de gestion des sols pollués global, démarche et labellisation éco quartier, création et mise à jour d'une maquette numérique 3D, plan d'intégration des projets, mise à jour des plans de référence du plan guide, production d'une perspective.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 192
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre a une période initiale de 4 ans avec possibilité de le reconduire 3 fois. Chaque période de reconduction est de 4 ans. Soit une durée de...”
Description des renouvellements
L'accord cadre a une période initiale de 4 ans avec possibilité de le reconduire 3 fois. Chaque période de reconduction est de 4 ans. Soit une durée de l'accord cadre de 16 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“-Qualité des références présentées dans le cadre de réponse 1 " références " sur 70 points
-Adéquation des compétences sur 15 points
-Pertinence des moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
-Qualité des références présentées dans le cadre de réponse 1 " références " sur 70 points
-Adéquation des compétences sur 15 points
-Pertinence des moyens humains, matériels et financiers du candidat ou du groupement sur 15 points
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC 1 et DC2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (utilisation du cadre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (utilisation du cadre de réponse 2 "équipe" fourni obligatoire qui est un document commun à l'équipe candidate)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (utilisation du cadre de réponse 2 "équipe" fourni obligatoire qui est un document commun à l'équipe candidate)
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. (Chaque membre du groupement est invité à présenter 5 références les plus pertinentes eu égard à l'objet de l'accord cadre : utilisation du cadre de réponse 2 "équipe" fourni obligatoire qui est un document commun à l'équipe candidate). Le candidat mettra en avant 4 références maximum de son choix comparables et illustrées: chacune sera présentée sur un recto A3 - utilisation du cadre de réponse 1 "références" fourni obligatoire qui est un document commun à l'équipe candidate. NB: le choix de ces références doit faire l'objet d'une attention particulière vu la pondération des critères de jugement de la candidature)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
(utilisation du cadre de réponse 2 "équipe" fourni obligatoire qui est un document commun à l'équipe candidate)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Afin de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la réalisation de la ZAC, d'assurer une homogénéité et une unicité de la conception des espaces publics...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Afin de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la réalisation de la ZAC, d'assurer une homogénéité et une unicité de la conception des espaces publics et de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La procédure se déroule en 2 phases. Il n'est attendu à ce stade qu'une candidature. Seuls les 4 candidats admis à l'issue de la phase de sélection des...”
La procédure se déroule en 2 phases. Il n'est attendu à ce stade qu'une candidature. Seuls les 4 candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures seront invités à présenter une offre.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement devra être l'architecte-urbaniste. Il n'est pas autorisé à candidater dans plusieurs équipes à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche, les membres relevant d'autres compétences peuvent candidater en tant que candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation de l'accord cadre.
Ainsi, dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent les compétences dans les domaines suivants :Urbanisme et Architecture, Paysage, Ingénierie VRD, Environnement, Développement durable, Expertise pollution des sols, Programmation d'activités économique.
Les candidats sont libres d'associer d'autres compétences qui leur sembleraient utiles au vu des missions à réaliser comme : Energies renouvelables, Circulation et stationnement.
Dispositions financières: paiement à 60 jours, pas d'avance, révision des prix. Aucune prime ne sera versée aux candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 207-591568 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 14000- CAEN (ZAC MONT COCO)
Description du marché:
“L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre qui sera confié à l'attributaire fera l'objet de marchés subséquents et de bons de commande. Les missions identifiées à...”
Description du marché
L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre qui sera confié à l'attributaire fera l'objet de marchés subséquents et de bons de commande. Les missions identifiées à ce jour concernent la conception et la réalisation des espaces publics de la ZAC : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.Seront également réalisées les missions suivantes : Dossier de réalisation, Autorisation Environnementale Unique (AEU), fiches de lots, suivi des permis de construire, étude de sûreté et de sécurité, plan de gestion des sols pollués spécifique, plan de gestion des sols pollués global, démarche et labellisation éco quartier, création et mise à jour d'une maquette numérique 3D, plan d'intégration des projets, mise à jour des plans de référence du plan guide, production d'une perspective.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23.27515
Titre:
“Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAC Mont Coco à Caen”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bruno fortier architecte
Numéro d'enregistrement national: 35128378300014
Adresse postale: 19, rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@brunofortier.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Fernando vega-sanchez
Numéro d'enregistrement national: 41205787900022
Adresse postale: 128,rue de la Croix Nivert
Code postal: 75015
Téléphone: +33 619485941📞
Courrier électronique: projets_@vega-sanchez.fr📧
Fax: +33 148878732 📠
Nom: ALTITUDE 35
Numéro d'enregistrement national: 83278129800027
Adresse postale: 30, rue Gabriel Peri
Commune postale: Saint-denis
Code postal: 93200
Téléphone: +33 984488353📞
Courrier électronique: contact@altitude35.com📧
Nom: Setec tpi
Numéro d'enregistrement national: 67203828800060
Adresse postale: 42/45 quai de la Rapée
Commune postale: PARIS CEDEX 12
Code postal: 75383
Courrier électronique: tpi.rao@setec.com📧
Le contractant est une PME
Nom: Inex sas
Numéro d'enregistrement national: 40958834000052
Adresse postale: 2, rue Rabelais
Commune postale: Montreuil sous bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149888153📞
Courrier électronique: contact@inex.fr📧
Nom: Creaspace
Numéro d'enregistrement national: 75156392500021
Adresse postale: 19, Avenue des Indes
Commune postale: Les ulis
Code postal: 91940
Courrier électronique: antonin.michelet@creaspace.fr📧
Nom: Setec hydratec
Numéro d'enregistrement national: 30139256900085
Adresse postale: 42-45 quai de la Rapée
Téléphone: +33 182516402📞
Courrier électronique: hydra@hydra.setec.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“La procédure se déroule en 2 phases. Il n'est attendu à ce stade qu'une candidature. Seuls les 4 candidats admis à l'issue de la phase de sélection des...”
La procédure se déroule en 2 phases. Il n'est attendu à ce stade qu'une candidature. Seuls les 4 candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures seront invités à présenter une offre.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Rennes cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de RenneS
Commune postale: Rennes cedex
Source: OJS 2023/S 096-297747 (2023-05-15)