accord cadre de fourniture D'Énergie : électricité et gaz naturel

Hôpital Nord Franche Comté

la présente consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du Groupement de Commande. Le marché est un accord-cadre multi attributaire qui donnera lieu à la conclusion des marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-2 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont attribués après une remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre par voie électronique. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance d'un besoin et uniquement pendant la durée de validité de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Qui ?

• Hôpital Nord Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: GHT-2022-020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: https://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2004477&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2004477&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-165129
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

l'Établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Nord Franche-Comté coordonnateur est l'hôpital Nord Franche -Comté.Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords -cadres des lots 1 à 2, de procéder à la consultation et à la notification des marchés subséquents, chaque membre du Groupement de Commande, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et du paiement des factures.la durée des marchés passés sur la base de l'accord cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de sept mois la date limite de validité de l'accord cadre.es variantes libres à l'initiative du fournisseur ne sont pas autorisées.le coordonnateur peut demander, dans le cadre des marchés subséquents, des variantes qu'il attribuera ou non notamment pour la prise en compte des objectifs de développement durable et de la transition énergétique le coordonnateur peut demander de l'énergie verte.Visite : cf. CCTP des lots 1 et 2l'hnfc impose la transmission des offres, par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marchespublics.gouv.fr. En cas de problème s'adresser à la hotline 0972370130 (9h-19h)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 01
Brève description:

le marché concerne :-la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE avec les services associés, pour les points de livraison des membres du Groupement de Commande. -la souscription et la gestion optimisée du contrat d'accès au réseau pour les sites concernésles besoins sont définis dans le CCTP de chaque lot13 Sites Hta/Bt index 3-36 Kva Mwh - volume / an : 22 350 Mwh

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: gaz naturel
Numéro du lot: 02
Brève description:

la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, les CEE et les services associés, pour les points de livraison des membres du Groupement de Commande.Les besoins sont définis dans le CCTP de chaque lot12 Sites T3-T2 - volumes / an :12 823 Mwh

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cf. CCTP du lot1

cf. CCTP lot 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de Coopération Sanitaire Pôle Logistique Hospitalier
Adresse postale: 100 Route de Moval CS 10499 TREVENANS
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90150
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de Coopération Sanitaire D''Imagerie Médicale
Adresse postale: rue Henri Becquerel
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2004477&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2004477&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); - lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé "Secret des affaires" article R. 557-3 du Cja). La juridictionadministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2022/S 063-165129 (2022-03-25)

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