accord cadre de fourniture D'Énergie : électricité et gaz naturel

Hôpital Nord Franche Comté

la présente consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du Groupement de Commande. Le marché est un accord-cadre multi attributaire qui donnera lieu à la conclusion des marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-2 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont attribués après une remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre par voie électronique. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance d'un besoin et uniquement pendant la durée de validité de l'accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: GHT-2022-020
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: https://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2004477&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2004477&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-165129
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

“l'Établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Nord Franche-Comté coordonnateur est l'hôpital Nord Franche -Comté.Le coordonnateur est...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 063-165129 (2022-03-25)