la présente consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du Groupement de Commande. Le marché est un accord-cadre multi attributaire qui donnera lieu à la conclusion des marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-2 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont attribués après une remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre par voie électronique. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance d'un besoin et uniquement pendant la durée de validité de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement de Coopération Sanitaire Pôle Logistique Hospitalier
Adresse postale: 100 Route de Moval CS 10499 TREVENANS
Commune postale: Belfort Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 90150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: groupement de Coopération Sanitaire D''Imagerie Médicale
Adresse postale: rue Henri Becquerel
Commune postale: Montbeliard
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de fourniture D'Énergie : électricité et gaz naturel
GHT-2022-020
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du Groupement de Commande. Le marché est un accord-cadre multi attributaire qui donnera lieu à la conclusion des marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-2 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont attribués après une remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre par voie électronique. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance d'un besoin et uniquement pendant la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf. CCTP du lot1
Description du marché:
“le marché concerne :-la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, la responsabilité...”
Description du marché
le marché concerne :-la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE avec les services associés, pour les points de livraison des membres du Groupement de Commande. -la souscription et la gestion optimisée du contrat d'accès au réseau pour les sites concernésles besoins sont définis dans le CCTP de chaque lot13 Sites Hta/Bt index 3-36 Kva Mwh - volume / an : 22 350 Mwh
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Site principal ou lieu d'exécution: cf. CCTP lot 2
Description du marché:
“la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, les CEE et les services...”
Description du marché
la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, les CEE et les services associés, pour les points de livraison des membres du Groupement de Commande.Les besoins sont définis dans le CCTP de chaque lot12 Sites T3-T2 - volumes / an :12 823 Mwh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
14:00 📅
“l'Établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Nord Franche-Comté coordonnateur est l'hôpital Nord Franche -Comté.Le coordonnateur est...”
l'Établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Nord Franche-Comté coordonnateur est l'hôpital Nord Franche -Comté.Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords -cadres des lots 1 à 2, de procéder à la consultation et à la notification des marchés subséquents, chaque membre du Groupement de Commande, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et du paiement des factures.la durée des marchés passés sur la base de l'accord cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de sept mois la date limite de validité de l'accord cadre.es variantes libres à l'initiative du fournisseur ne sont pas autorisées.le coordonnateur peut demander, dans le cadre des marchés subséquents, des variantes qu'il attribuera ou non notamment pour la prise en compte des objectifs de développement durable et de la transition énergétique le coordonnateur peut demander de l'énergie verte.Visite : cf. CCTP des lots 1 et 2l'hnfc impose la transmission des offres, par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marchespublics.gouv.fr. En cas de problème s'adresser à la hotline 0972370130 (9h-19h)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); - lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé "Secret des affaires" article R. 557-3 du Cja). La juridictionadministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 063-165129 (2022-03-25)