accord cadre Assurances construction

Vallée Sud Aménagement

accord tarifaire cadre en en vue de souscrire des polices d'assurances construction inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par la spl vallée sud aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Vallée Sud Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-23	Avis de marché
2022-06-03	Informations complémentaires
2022-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-103
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vallee sud amenagement
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: contact@valleesud-amenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hB71aX6U3M 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hB71aX6U3M 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284584
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.- En qualité de membres de plusieurs groupements.L'entreprise peut se présenter seule ou en groupement avec un intermédiaire d'assurances qui agira en qualité de mandataire du groupement. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure et un intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de consultationla candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume).La valeur technique de l'offre appréciée au travers des élémentssuivants 60% :Modalités de gestion des contrats précisant les modalités de gestion du contrat et des sinistres y afférents (Note sur 35%) :Les modalités de gestion des contrats : présentation de l'équipe dédiée ; rendus statistiques, modalités et processus de fonctionnement de la gestion des contrats, Rendu statistique de la production (exemples fournis à l'appui) ; outils informatiques mis au service du pouvoir adjudicateurles modalités de gestion des sinistres : présentation de l'équipe dédiée, modalités de gestion des sinistres, statistique, organisation de la gestion des recours, outils informatiques mis au service du pouvoir adjudicateur Délais d'exécution des différents actes de gestion :'Instruction des contrats et des sinistresetendue des réserves émises dans l'acte d'engagement (Note sur 25%): les réserves significatives devront être indiquées de manière précise au sein de l'acte d'engagement et ne pas renvoyer à des conditions générales émises par une compagnie d'assurances

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en en vue de souscrire des polices d'assurances construction inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par la spl vallée sud aménagement Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum Montant maximum estimatif: 500.000euro(s)ht Cette consultation s'adresse aux Compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options: prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou contenu identique sur papier libre ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; L'Intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier) qui se porte candidat produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des compagnies (en cas de co-assurance) pour laquelle (lesquelles) il remet une offre,

Situation économique et financière:

attestation d'assurance civile en cours de validité Imprimé DC 2 complété (Déclaration du candidat) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :a)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;b)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;c)si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

Capacité technique et professionnelle:

indication sur les Moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution de ce marché. Références de missions équivalentespour les intermédiaires d'assurances : fournir :-l'attestation Orias,-L'Attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hB71aX6U3M 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hB71aX6U3M 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2022/S 102-284584 (2022-05-23)

Informations complémentaires (2022-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-309050
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-284584
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2022/S 109-309050 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136831.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556855
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

l'Accord cadre a été signé le 19/09/2022. Il est consultable sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Vallée Sud Aménagement, 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-Aux-Roses. La durée du marché est fixée à 12 mois reconductible 3 fois. Le montant total final du marché correspond au montant de prime (T.T.C.) sur 2 opérations (simulation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 136831.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 196-556855 (2022-10-06)

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