accord tarifaire cadre en en vue de souscrire des polices d'assurances construction inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par la spl vallée sud aménagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre Assurances construction
2022-103
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“accord tarifaire cadre en en vue de souscrire des polices d'assurances construction inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou...”
Brève description
accord tarifaire cadre en en vue de souscrire des polices d'assurances construction inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par la spl vallée sud aménagement
la consultation porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en en vue de souscrire des polices d'assurances construction inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par la spl vallée sud aménagement Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum Montant maximum estimatif: 500.000euro(s)ht Cette consultation s'adresse aux Compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou contenu identique sur papier libre ; Documents attestant des...”
Liste et brève description des conditions
imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou contenu identique sur papier libre ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; L'Intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier) qui se porte candidat produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des compagnies (en cas de co-assurance) pour laquelle (lesquelles) il remet une offre,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance civile en cours de validité Imprimé DC 2 complété (Déclaration du candidat) comportant les informations suivantes ou accompagné des...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation d'assurance civile en cours de validité Imprimé DC 2 complété (Déclaration du candidat) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :a)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;b)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;c)si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication sur les Moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication sur les Moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution de ce marché. Références de missions équivalentespour les intermédiaires d'assurances : fournir :-l'attestation Orias,-L'Attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs...”
il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.- En qualité de membres de plusieurs groupements.L'entreprise peut se présenter seule ou en groupement avec un intermédiaire d'assurances qui agira en qualité de mandataire du groupement. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure et un intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de consultationla candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume).La valeur technique de l'offre appréciée au travers des élémentssuivants 60% :Modalités de gestion des contrats précisant les modalités de gestion du contrat et des sinistres y afférents (Note sur 35%) :Les modalités de gestion des contrats : présentation de l'équipe dédiée ; rendus statistiques, modalités et processus de fonctionnement de la gestion des contrats, Rendu statistique de la production (exemples fournis à l'appui) ; outils informatiques mis au service du pouvoir adjudicateurles modalités de gestion des sinistres : présentation de l'équipe dédiée, modalités de gestion des sinistres, statistique, organisation de la gestion des recours, outils informatiques mis au service du pouvoir adjudicateur Délais d'exécution des différents actes de gestion :'Instruction des contrats et des sinistresetendue des réserves émises dans l'acte d'engagement (Note sur 25%): les réserves significatives devront être indiquées de manière précise au sein de l'acte d'engagement et ne pas renvoyer à des conditions générales émises par une compagnie d'assurances
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 102-284584 (2022-05-23)
Informations complémentaires (2022-06-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 102-284584
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-06-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 109-309050 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136831.45 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-284584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-001S00103-00
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour la souscription des polices d'assurances construction”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 136831.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136831.45 💰
“l'Accord cadre a été signé le 19/09/2022. Il est consultable sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Vallée Sud Aménagement, 28...”
l'Accord cadre a été signé le 19/09/2022. Il est consultable sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Vallée Sud Aménagement, 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-Aux-Roses. La durée du marché est fixée à 12 mois reconductible 3 fois. Le montant total final du marché correspond au montant de prime (T.T.C.) sur 2 opérations (simulation)
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Source: OJS 2022/S 196-556855 (2022-10-06)