Accord Cadre à marchés subséquents relatif aux études et travaux "Grandes Extensions" du réseau de distribution du gaz

GrDF

Dans le cadre du développement des projets de production de biométhane sur toute la France, GRDF souhaite, via la présente consultation, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz pour le raccordement des sites d'injection et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients).
L'accord cadre est décomposé comme suit : 14 lots régionaux portant sur les travaux d'extension du réseau de distribution de gaz avec une option relative aux études d’exécution. 1 lot national portant sur les prestations d'études (à partir de l'étude de tracé ou APD jusqu'aux études d'exécution) et les travaux d'extension du réseau de distribution de gaz naturel correspondant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-10	Avis de marché
2022-02-15	Informations complémentaires
2022-03-02	Informations complémentaires
2022-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_204994
Brève description:

Dans le cadre du développement des projets de production de biométhane sur toute la France, GRDF souhaite, via la présente consultation, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz pour le raccordement des sites d'injection et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients). L'accord cadre est décomposé comme suit : 14 lots régionaux portant sur les travaux d'extension du réseau de distribution de gaz avec une option relative aux études d’exécution. 1 lot national portant sur les prestations d'études (à partir de l'étude de tracé ou APD jusqu'aux études d'exécution) et les travaux d'extension du réseau de distribution de gaz naturel correspondant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Auvergne 🏙️
Ain 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Limousin 🏙️
Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️
Bretagne 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.petit@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 620147671 📞
URL des documents: https://secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-083017
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-381371
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

variante enrubannage autorisée : Les attributaires seront informés lors des consultations relatives aux marchés subséquents si GRDF autorise ou non cette variante.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre est décomposé comme suit : 14 lots régionaux portant sur les travaux d'extension du réseau de distribution de gaz avec une option relative aux études d’exécution. 1 lot national portant sur les prestations d'études (à partir de l'étude de tracé ou APD jusqu'aux études d'exécution) et les travaux d'extension du réseau de distribution de gaz naturel correspondant.

Valeur totale estimée: 310 611 223 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 Ile De France
Numéro du lot: 1
Brève description:

GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz, pour le raccordement des sites d'injection de biométhane et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients). le lieu d'exécution est défini au II.2.3.

Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 9600000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 20 entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF
Description des options:

Option Etudes d'exécution : Les attributaires seront informés lors des consultations relatives aux marchés subséquents si GRDF décide ou non de demander la réalisation des études d'exécution.

Informations complémentaires:

variante enrubannage autorisée : Les attributaires seront informés lors des consultations relatives aux marchés subséquents si GRDF autorise ou non cette variante.

Intitulé du lot: Lot 2 Hauts de France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 16 200 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 27 entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 16 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 Normandie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 38 400 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 33 entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 38 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 Alsace Franche Comté Bourgogne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 14 445 805€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 25 entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 14 445 805 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 Lorraine champagne Ardennes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 20 393 214€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 25 entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 20 393 214 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6 Auvergne Loire
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 10 800 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 25 entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 10 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7 Rhône Alpes hors 42
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 11 400 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 25 entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 11 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8 PACA
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 5 400 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 25 entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9 Nouvelle Aquitaine Nord
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 11 640 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 21 entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 11 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10 Nouvelle Aquitaine Sud
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 10 560 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 21 entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 10 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 11 Occitanie (Occitanie Pyrénées et Occitanie Méditerranée)
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 11 160 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 21 entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 11 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 12 Bretagne
Numéro du lot: 12
Brève description:

Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 29 628 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 40 entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 29 628 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 13 Pays de Loire
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 25 920 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 40 entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 25 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 14 Centre Val de Loire
Numéro du lot: 14
Brève description:

Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 18 516 000€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 40 entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 18 516 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 15 Etudes et Travaux
Numéro du lot: 15
Brève description:

GRDF souhaite, pour ce lot, référencer des entreprises pour la réalisation de prestations d'études et de travaux en vu de l'extension du réseau de distribution de gaz naturel. Ces prestations d'extensions interviennent dans le cadre du raccordement des sites d'injection de biométhane et de la mutualisation des zones de consommation (maillages). Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients). Dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents, un seul attributaire réalisera les études (à partir de l'étude de tracé (APD) jusqu'aux études d'exécution) et les travaux correspondant à ces études.

Le contrat précisera les modalités de rémunération et l'articulation technique, administrative et financière entre la phase études et la phase travaux.

Le périmètre d'exécution de ce lot est la France métropolitaine hors Corse.

Le lot sera conclu sans engagement minimum et avec engagement maximum de 33 474 102€ sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le nombre d'attributaire maximum à la fin de la procédure de consultation est de 20 entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 33 474 102 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique

Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:

- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure

- numéro SIREN

- Attestation de régularité fiscale

- Attestations de régularité sociale

- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Situation économique et financière:

Preuve d’une assurance des risques professionnels

Note Ellisphère ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

Certification professionnelle de travaux de terrassement courant : exemple de référentiel FNTP n°232.

AIPR (attestation à fournir opérateur - encadrant - concepteur)

Qualification Soudeur PE : ATG-527.9 si sous-traité DC4 à fournir

Toute candidature ne fournissant pas les qualifications mentionnées au III.1.3 sera considérée irrégulière et sera rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou cautionnement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce.

GRDF paiera en respectant les conditions de paiement contractualisé avec le Titulaire du Contrat (en général 60 jours à partir de la date d’émission de facture)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de

groupement solidaire

Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché devra être exécuté en Français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 388
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: PETIT Adeline
Adresse du profil d'acheteur: https://secoia.grdf.fr 🌏
URL des documents: https://secoia.grdf.fr 🌏
Adresse Internet: https://secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Chaque lot de cette consultation est multi attributaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'Ordonnance

n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours, applicables aux contrats de la commande

publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Source: OJS 2022/S 032-083017 (2022-02-10)

Informations complémentaires (2022-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091129
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-083017
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2022/S 035-091129 (2022-02-15)

Informations complémentaires (2022-03-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120649
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2022/S 046-120649 (2022-03-02)

Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-621253
Numéro JO-S: 216

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
24
21

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précision concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'Ordonnance

Source: OJS 2022/S 216-621253 (2022-11-04)

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