Accord-cadre à bons de commandes - Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Avis de marché (2022-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL, DIR PACAC”
Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Commune postale: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Amandine LYONNET - Responsable du Service Marchés MODEV
Courrier électronique: amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cU8qZKGS4i 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cU8qZKGS4i 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM / SA d'HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes - Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) AC_CSPS_AO1_20220323”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes - Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) - 3 lots géographiques - pas de mini - maxi de 150.000 euro(s) HT...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Var
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de CSPS portant sur le Var sans minimum et avec maximum de 150.000 euro(s) HT par an sur 4 années maximum”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale ferme d'un (1) an, renouvelable trois fois pour une durée totale ne pouvant dépasser quatre (4) années”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Bouches-du-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhônes
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de CSPS portant sur les Bouches-du-Rhône sans minimum et avec maximum de 150.000 euro(s) HT par an sur 4 années maximum”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes Maritimes
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de CSPS portant sur les Alpes-Maritimes sans minimum et avec maximum de 150.000 euro(s) HT par an sur 4 années maximum”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agréments conformes à la règlementation relatives aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé, en missions...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Réservé aux professionnels coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (agrément)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Émission de bons de commande au besoin. se reporter au cahier des charges
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A minima dans quatre ans
Informations complémentaires

“Sous-traitance interditepas de variante librese reporter au règlement de consultation et aux cahiers des charges”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: http://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à signature du marché (délai de suspension des signatures des marchés de 11 jours à compter de l'envoi des rejets d'offres)Droit...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: http://www.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 061-160865 (2022-03-23)