Le marché est relatif à des prestations d'assurance dommage-ouvrage, assurance constructeur non réalisateur et assurance tous risques chantier pour le groupement souscripteur, à savoir l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie Haute-Savoie Habitat, la société coopérative Ideis et toutes autres filiales.
il consiste dans la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2026, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate.
l'accord-cadre est conclu avec le montant maximum suivant sur la durée du marché : 1 500 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Commune postale: Annecy cedex
Code postal: 74055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450882243📞
Courrier électronique: marches@oph74.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS)
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux
Commune postale: Annecy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché est relatif à des prestations d'assurance dommage-ouvrage, assurance constructeur non réalisateur et assurance tous risques chantier pour le...”
Brève description
Le marché est relatif à des prestations d'assurance dommage-ouvrage, assurance constructeur non réalisateur et assurance tous risques chantier pour le groupement souscripteur, à savoir l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie Haute-Savoie Habitat, la société coopérative Ideis et toutes autres filiales.
il consiste dans la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2026, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate.
l'accord-cadre est conclu avec le montant maximum suivant sur la durée du marché : 1 500 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le marché est relatif à des prestations d'assurance dommage-ouvrage, assurance constructeur non réalisateur et assurance tous risques chantier pour le...”
Description du marché
Le marché est relatif à des prestations d'assurance dommage-ouvrage, assurance constructeur non réalisateur et assurance tous risques chantier pour le groupement souscripteur, à savoir l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie Haute-Savoie Habitat, la société coopérative Ideis et toutes autres filiales.
il consiste dans la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2026, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate.
l'accord-cadre est conclu avec le montant maximum suivant sur la durée du marché : 1 500 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les pouvoirs adjudicateurs se réservent la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7...”
Description des options
Les pouvoirs adjudicateurs se réservent la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Enoncés au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Enoncés au Rc
Conditions de participation
“La solidité financière des candidats est un critère particulièrement important dans le cadre de cette consultation qui doit permettre de couvrir un risque...”
La solidité financière des candidats est un critère particulièrement important dans le cadre de cette consultation qui doit permettre de couvrir un risque sur une période longue (plus de 10 ans).
il est donc exigé des candidats les capacités minimales suivantes :
- Présentation des ratios Solvabilité 2 : Mcr minimum de 320% et un Scr minimum de 140 % (conditions cumulatives)
- Justification de l'adhésion à la convention Crac
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Enoncés au Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription Orias.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Haute-Savoie HABITAT et IDEIS ont formé un groupement de commandes, pour lequel Haute-Savoie HABITAT est coordonnateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 101-280227 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 908 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280227
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ravel alexandre
Adresse postale: 30 AV GAL LECLERC
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 908 💰