L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 2, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à deux au maximum, à condition qu'un nombre d'offres suffisant d'offres ait été reçu.
le présent accord-cadre est multi-attributaires pour le lot 3, le nombre maximum d'attributaires pour ce lot est fixé à trois au maximum, à condition qu'un nombre d'offres suffisant d'offres ait été reçu.
le nombre de lot attribué à un même titulaire est de 1, dans les conditions prévus au règlement de la consultation.
le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur prévu dans les documents de la consultation pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De la Prestations De Mesurage Des Logements Et Surfaces Annexes
2021165”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le présent accord-cadre est...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 2, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à deux au maximum, à condition qu'un nombre d'offres suffisant d'offres ait été reçu.
le présent accord-cadre est multi-attributaires pour le lot 3, le nombre maximum d'attributaires pour ce lot est fixé à trois au maximum, à condition qu'un nombre d'offres suffisant d'offres ait été reçu.
le nombre de lot attribué à un même titulaire est de 1, dans les conditions prévus au règlement de la consultation.
le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur prévu dans les documents de la consultation pour chaque lot
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La règle d'attribution du nombre maximal de lot à un même soumissionnaire est indiquée au règlement de la consultation (Rc)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction neuve et patrimoine Hlm ?Territoire de la Dt 01 Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers Sites 59500 - Douai
Description du marché: Construction neuve et patrimoine Hlm ?Territoire de la Dt 01 Douai
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction neuve et patrimoine Hlm- Territoire de la Dt 02 Oignies
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Construction neuve et patrimoine Hlm- Territoire de la Dt 02 Oignies
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction neuve et patrimoine Hlm- Territoire de la Dt 03 Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Construction neuve et patrimoine Hlm- Territoire de la Dt 03 Lille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat produira pour la réalisation des prestations, un justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres experts Ou Certification de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat produira pour la réalisation des prestations, un justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres experts Ou Certification de diagnostiqueur immobilier délivrée par un organisme accrédité par la Cofrac (Dpe ou équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2022/S 058-152510 (2022-03-18)