Accord-Cadre A Bons De Commande Pour L'Etablissement Des Dossiers Amiante Des Parties Privatives Sur Le Patrimoine Du Groupe Sia Habitat
SIA Habitat
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-08 | Avis de marché |
| 2023-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022145
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers, CS80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498560
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: 11-Douai / 12-Somain / 13-Valenciennes
Numéro du lot: 01
Brève description: 11-Douai / 12-Somain / 13-Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: 21-Lens / 23-Billy Montigny
Numéro du lot: 02
Brève description: 21-Lens / 23-Billy Montigny
Valeur estimée hors TVA: 27 300 EUR 💰
Intitulé du lot: 22-Bully les Mines / 24-Carvin / 25-Hénin Beaumont
Numéro du lot: 03
Brève description: 22-Bully les Mines / 24-Carvin / 25-Hénin Beaumont
Intitulé du lot: 32-Lille / 33-Grande Synthe
Numéro du lot: 04
Brève description: 32-Lille / 33-Grande Synthe
Valeur estimée hors TVA: 34 200 EUR 💰
Intitulé du lot: 31-Villeneuve d?Ascq / 36-Mel logements premium
Numéro du lot: 05
Brève description: 31-Villeneuve d?Ascq / 36-Mel logements premium
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 34-Bruay la Buissière / 35-Noeux les Mines
Numéro du lot: 06
Brève description: 34-Bruay la Buissière / 35-Noeux les Mines
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67 avenues des Potiers 59506 - Douai
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sia Habitat, 67 avenue des Potiers 59506 Douai
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2022/S 176-498560 (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022145
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers, CS80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498560
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
un candidat/soumissionnaire (même Siren) ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots. Chaque lot sera attribué au candidat/soumissionnaire dont l'offre sera déclarée économiquement la plus avantageuse, dans la limite d'un nombre maximum de 2 lot pour une même entreprise (même Siren) qu'elle réponde seule ou en groupement (en tant que mandataire ou en co-traitance).
Afficher plus
Numéro du lot: 01
Brève description: 11-Douai / 12-Somain / 13-Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 15 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre par application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
la durée maximale de l'accord cadre est de 30 mois.
Numéro du lot: 02
Brève description: 21-Lens / 23-Billy Montigny
Valeur estimée hors TVA: 27 300 EUR 💰
Intitulé du lot: 22-Bully les Mines / 24-Carvin / 25-Hénin Beaumont
Numéro du lot: 03
Brève description: 22-Bully les Mines / 24-Carvin / 25-Hénin Beaumont
Intitulé du lot: 32-Lille / 33-Grande Synthe
Numéro du lot: 04
Brève description: 32-Lille / 33-Grande Synthe
Valeur estimée hors TVA: 34 200 EUR 💰
Intitulé du lot: 31-Villeneuve d?Ascq / 36-Mel logements premium
Numéro du lot: 05
Brève description: 31-Villeneuve d?Ascq / 36-Mel logements premium
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 34-Bruay la Buissière / 35-Noeux les Mines
Numéro du lot: 06
Brève description: 34-Bruay la Buissière / 35-Noeux les Mines
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67 avenues des Potiers 59506 - Douai
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sia Habitat, 67 avenue des Potiers 59506 Douai
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2022/S 176-498560 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 655 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-075885
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498560
Numéro JO-S: 26
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: Hony diagnostic
Adresse postale: 735 RUE JEAN JAURES
Commune postale: Bruay sur l'escaut
Code postal: 59860
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 113 332 EUR 💰
Nom: A.r.c
Adresse postale: 17 CHE DU CHARROI
Commune postale: Caluire et cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 91 000 EUR 💰
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Nom: appe diagnostics
Adresse postale: 26 RUE JEAN JAURES
Commune postale: Abscon
Code postal: 59215
Valeur totale du marché: 114 000 EUR 💰
116 668 EUR 💰
106 668 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
8
7
Source: OJS 2023/S 026-075885 (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 655 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-075885
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498560
Numéro JO-S: 26
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: Hony diagnostic
Adresse postale: 735 RUE JEAN JAURES
Commune postale: Bruay sur l'escaut
Code postal: 59860
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 113 332 EUR 💰
Nom: A.r.c
Adresse postale: 17 CHE DU CHARROI
Commune postale: Caluire et cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 91 000 EUR 💰
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Nom: appe diagnostics
Adresse postale: 26 RUE JEAN JAURES
Commune postale: Abscon
Code postal: 59215
Valeur totale du marché: 114 000 EUR 💰
116 668 EUR 💰
106 668 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
8
7
Source: OJS 2023/S 026-075885 (2023-02-01)
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