L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Bons De Commande Pour L'Etablissement Des Dossiers Amiante Des Parties Privatives Sur Le Patrimoine Du Groupe Sia Habitat
2022145”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un candidat/soumissionnaire (même Siren) ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots. Chaque lot sera attribué au candidat/soumissionnaire dont...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un candidat/soumissionnaire (même Siren) ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots. Chaque lot sera attribué au candidat/soumissionnaire dont l'offre sera déclarée économiquement la plus avantageuse, dans la limite d'un nombre maximum de 2 lot pour une même entreprise (même Siren) qu'elle réponde seule ou en groupement (en tant que mandataire ou en co-traitance).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 11-Douai / 12-Somain / 13-Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 67 avenues des Potiers 59506 - Douai
Description du marché: 11-Douai / 12-Somain / 13-Valenciennes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 15 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 15 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre par application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
la durée maximale de l'accord cadre est de 30 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21-Lens / 23-Billy Montigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 21-Lens / 23-Billy Montigny
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 300 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22-Bully les Mines / 24-Carvin / 25-Hénin Beaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: 22-Bully les Mines / 24-Carvin / 25-Hénin Beaumont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 32-Lille / 33-Grande Synthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: 32-Lille / 33-Grande Synthe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 31-Villeneuve d?Ascq / 36-Mel logements premium
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: 31-Villeneuve d?Ascq / 36-Mel logements premium
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 34-Bruay la Buissière / 35-Noeux les Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: 34-Bruay la Buissière / 35-Noeux les Mines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sia Habitat, 67 avenue des Potiers 59506 Douai
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2022/S 176-498560 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 655 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: 11-Douai / 12-Somain / 13-Valenciennes
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Hony diagnostic
Adresse postale: 735 RUE JEAN JAURES
Commune postale: Bruay sur l'escaut
Code postal: 59860
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 332 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: 21-Lens / 23-Billy Montigny
Nom et adresse du contractant
Nom: A.r.c
Adresse postale: 17 CHE DU CHARROI
Commune postale: Caluire et cuire
Code postal: 69300
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: 22-Bully les Mines / 24-Carvin / 25-Hénin Beaumont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 332 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: 32-Lille / 33-Grande Synthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: appe diagnostics
Adresse postale: 26 RUE JEAN JAURES
Commune postale: Abscon
Code postal: 59215
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: 31-Villeneuve d?Ascq / 36-Mel logements premium
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 668 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: 34-Bruay la Buissière / 35-Noeux les Mines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 668 💰
Source: OJS 2023/S 026-075885 (2023-02-01)