accord-Cadre à bons de commande pour des études préalables d'environnement et de dossiers règlementaires pour les opérations d'eau potable et/ou d'assainissement (Smdea / Ariège 09)

SMDEA

les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études environnementales et de dossiers réglementaires concernant les réseaux d'eau potable ou d'assainissement, les usines de traitement d'eau potable ou d'effluents domestiques, les captages et périmètres de protection associés et l'accès à ces différents ouvrages.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.Accord-cadre avec un minimum annuel Ht de 20 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) (période initiale) et un minimum annuel Ht de 30 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) pour les 3 périodes suivantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-26	Avis de marché
2023-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 22s-Dup
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734935
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Aucune variante n'est autorisée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont actualisables.Sous-critères du critère 1-valeur technique : 60%- 1.1-qualité de la méthodologie proposée : études, suivi des prestations, prise en compte des contraintes spécifiques liées au territoire et aux prestations concernées par le marché : 25%- 1.2-moyens affectés à l'opération, organisation de l'équipe et procédure qualité interne, expérience des personnes qui seront affectées au suivi des missions et appréciation de la capacité de l'entreprise à suivre plusieurs études de façon concomitante : 20%- 1.3-qualité des méthodologies proposées pour les cas pratiques (cf. Cas pratiques du Dqe), temps passé par mission : 15%sous-critère du critère 2-prix des prestations : 40%- 2.1-prix des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires : 25%- 2.2-prix des prestations sur la base de l'offre de prix relative aux cas pratiques détaillés (cf. Cas pratiques du Dqe) : 15%les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 - saint-Paul-De-Jarrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance : L'Option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du Ccag - prestations Intellectuelles.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil Départemental de l'ariège et de l'agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Paul-De-Jarrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 252-734935 (2022-12-26)

Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.Accord-cadre avec un minimum annuel Ht de 20 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) (période initiale) et un minimum annuel Ht de 30 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) pour les 3 périodes suivantes

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351267
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-734935
Numéro JO-S: 112

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-De-Jarrat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: antea France
Adresse postale: 5 Rue Jean Bart
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 112-351267 (2023-06-08)

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