accord-Cadre à bons de commande pour des études préalables d'environnement et de dossiers règlementaires pour les opérations d'eau potable et/ou d'assainissement (Smdea / Ariège 09)
les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études environnementales et de dossiers réglementaires concernant les réseaux d'eau potable ou d'assainissement, les usines de traitement d'eau potable ou d'effluents domestiques, les captages et périmètres de protection associés et l'accès à ces différents ouvrages.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.Accord-cadre avec un minimum annuel Ht de 20 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) (période initiale) et un minimum annuel Ht de 30 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) pour les 3 périodes suivantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 22s-Dup
Brève description:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études environnementales et de dossiers réglementaires concernant les réseaux d'eau...”
Brève description
les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études environnementales et de dossiers réglementaires concernant les réseaux d'eau potable ou d'assainissement, les usines de traitement d'eau potable ou d'effluents domestiques, les captages et périmètres de protection associés et l'accès à ces différents ouvrages.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.Accord-cadre avec un minimum annuel Ht de 20 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) (période initiale) et un minimum annuel Ht de 30 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) pour les 3 périodes suivantes
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr📧
Téléphone: +33 561040900📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734935
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Aucune variante n'est autorisée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont actualisables.Sous-critères du critère 1-valeur technique : 60%- 1.1-qualité de la méthodologie proposée : études, suivi des prestations, prise en compte des contraintes spécifiques liées au territoire et aux prestations concernées par le marché : 25%- 1.2-moyens affectés à l'opération, organisation de l'équipe et procédure qualité interne, expérience des personnes qui seront affectées au suivi des missions et appréciation de la capacité de l'entreprise à suivre plusieurs études de façon concomitante : 20%- 1.3-qualité des méthodologies proposées pour les cas pratiques (cf. Cas pratiques du Dqe), temps passé par mission : 15%sous-critère du critère 2-prix des prestations : 40%- 2.1-prix des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires : 25%- 2.2-prix des prestations sur la base de l'offre de prix relative aux cas pratiques détaillés (cf. Cas pratiques du Dqe) : 15%les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 252-734935 (2022-12-26)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.Accord-cadre...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.Accord-cadre avec un minimum annuel Ht de 20 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) (période initiale) et un minimum annuel Ht de 30 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) pour les 3 périodes suivantes
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351267
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-734935
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2023/S 112-351267 (2023-06-08)