accord-Cadre à bons de commande pour des études préalables d'environnement et de dossiers règlementaires pour les opérations d'eau potable et/ou d'assainissement (Smdea / Ariège 09)
les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études environnementales et de dossiers réglementaires concernant les réseaux d'eau potable ou d'assainissement, les usines de traitement d'eau potable ou d'effluents domestiques, les captages et périmètres de protection associés et l'accès à ces différents ouvrages.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.Accord-cadre avec un minimum annuel Ht de 20 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) (période initiale) et un minimum annuel Ht de 30 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) pour les 3 périodes suivantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des études préalables d'environnement et de dossiers règlementaires pour les opérations d'eau potable et/ou...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour des études préalables d'environnement et de dossiers règlementaires pour les opérations d'eau potable et/ou d'assainissement (Smdea / Ariège 09)
22s-Dup
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études environnementales et de dossiers réglementaires concernant les réseaux d'eau...”
Brève description
les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études environnementales et de dossiers réglementaires concernant les réseaux d'eau potable ou d'assainissement, les usines de traitement d'eau potable ou d'effluents domestiques, les captages et périmètres de protection associés et l'accès à ces différents ouvrages.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.Accord-cadre avec un minimum annuel Ht de 20 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) (période initiale) et un minimum annuel Ht de 30 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) pour les 3 périodes suivantes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 - saint-Paul-De-Jarrat”
Description du marché:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études environnementales et de dossiers réglementaires concernant les réseaux d'eau...”
Description du marché
les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études environnementales et de dossiers réglementaires concernant les réseaux d'eau potable ou d'assainissement, les usines de traitement d'eau potable ou d'effluents domestiques, les captages et périmètres de protection associés et l'accès à ces différents ouvrages.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.Accord-cadre avec un minimum annuel Ht de 20 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) (période initiale) et un minimum annuel Ht de 30 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) pour les 3 périodes suivantes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“avance : L'Option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du Ccag - prestations Intellectuelles.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
avance : L'Option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du Ccag - prestations Intellectuelles.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil Départemental de l'ariège et de l'agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Paul-De-Jarrat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé en 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Aucune variante n'est autorisée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont actualisables.Sous-critères du critère 1-valeur technique : 60%- 1.1-qualité de la méthodologie proposée : études, suivi des prestations, prise en compte des contraintes spécifiques liées au territoire et aux prestations concernées par le marché : 25%- 1.2-moyens affectés à l'opération, organisation de l'équipe et procédure qualité interne, expérience des personnes qui seront affectées au suivi des missions et appréciation de la capacité de l'entreprise à suivre plusieurs études de façon concomitante : 20%- 1.3-qualité des méthodologies proposées pour les cas pratiques (cf. Cas pratiques du Dqe), temps passé par mission : 15%sous-critère du critère 2-prix des prestations : 40%- 2.1-prix des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires : 25%- 2.2-prix des prestations sur la base de l'offre de prix relative aux cas pratiques détaillés (cf. Cas pratiques du Dqe) : 15%les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 252-734935 (2022-12-26)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.Accord-cadre...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.Accord-cadre avec un minimum annuel Ht de 20 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) (période initiale) et un minimum annuel Ht de 30 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) pour les 3 périodes suivantes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 Saint-Paul-De-Jarrat
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.Accord-cadre...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.Accord-cadre avec un minimum annuel Ht de 20 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) (période initiale) et un minimum annuel Ht de 30 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) pour les 3 périodes suivantes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-734935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23010
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: antea France
Adresse postale: 5 Rue Jean Bart
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 112-351267 (2023-06-08)