accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne

Ville de Paris

accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-03 Avis de marché
2022-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.paris.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801432&orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801432&orgAcronyme=r8t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795269&orgAcronyme=r8t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: la durée du marché est de 24 mois, reconductible 1 fois par tacite reconduction
Informations sur les options
Options
Description des options:
“prestations similaires : Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: montant minimum : 50 000 euros HtMontant maximum : 600 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des clauses environnementales et de promotion de la diversité détaillées à l'article 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“sur le fondement de l'article L2113-11 du CCP, 2° " La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 027-069201 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des profils dédiés à l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 027-069201

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S04466
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 15 rue du Landy
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ibourasseau@verspieren.com 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://ffs.verspieren.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: protectas
Adresse postale: 1 rue du Château BP 28
Commune postale: Grand Fougeray
Code postal: 35390
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.protectas.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 140-400724 (2022-07-19)