Description du marché
L’accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de maitrise d’œuvre dans le cadre du plan de modernisation de son réseau pour ses espaces tertiaires qui se traduit par une réorganisation des implantations territoriales de la Banque de France.
Le périmètre du marché concerne les sites pour lesquels une SORTIE du site a été arbitrée ou sera arbitrée ultérieurement. Le déploiement du programme tertiaire va se dérouler en deux phases.
Phase 01 : Les scénarios de « SORTIE » ont été arbitrés. Cela concerne les sites suivants :
AMIENS, ANGERS, ARRAS-LENS, AVIGNON, BAR LE DUC, BAYONNE, CERGY-PONTOISE, CLERMONT-FERRAND, ÉVRY, GAP, LE MANS, MELUN, NANCY, RODEZ, SAINT-ETIENNE, TOULON, TOURS, VERSAILLES.
Phase 02 : Le choix entre « SORTIR ou RESTER » n’a pas encore été fait. Il le sera ultérieurement. Cela concerne les sites suivants :
ALBI, ANNECY, BREST, CAEN, CHALON EN CHAMPAGNE, COLMAR, DIJON, GRENOBLE, LA ROCHE SUR YON, LA ROCHELLE, LIMOGES, METZ, MONTPELLIER, MULHOUSE, NANTES, NICE, NIMES, NIORT, ORLEANS, PAU, PERPIGNAN, REIMS, ROUEN, VALENCE, VALENCIENNES, VANNES.
Les missions de maîtrise d’œuvre objet de l’accord-cadre peuvent concerner les opérations de travaux suivantes (liste indicative) :
- Rationalisation et optimisation des locaux d’exploitation ;
- Déploiement du « Bureau de demain » et des personae spécifiques au Réseau comprenant les lignes directrices d’aménagement des espaces tertiaires avec la mise en place du Télétravail et du travail hybride ;
- Réglementation relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap dans les locaux recevant du public ;
- Traitement des pathologies des bâtiments – Travaux de Gros entretien ;
- Intégration du Décret tertiaire.
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions suivantes :
Missions transversales
– GESPRO : Gestion de projet
– SECU : Dispositions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs
Mission 1
– DIAG : Études de diagnostic
– ESQ : Études d’Esquisse
– APS/APD : Avant-projet sommaire/Avant-projet définitif
– AA : Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire
Mission 2
– PRO : Études de Projet
– ACT : Assistance au MOA pour la passation des contrats de travaux
Mission 3
– VISA : Visa des études d’exécution
– DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux
– AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Mission 4
– SYN : Synthèse des études d’exécution
Mission 5
– ACOUST : Mission acoustique
Mission 6
– SPL : Space planning
Mission 7
– CSSI : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Mission 8
– OPC : Mission OPC
L'équipe de maîtrise d’œuvre devra présenter des compétences étendues, notamment en :
Space planning ;
Architecture ;
Économie de la construction ;
Structure ;
Fluide et thermie ;
CFO-CFA ;
OPC ;
CSSI ;
Acoustique ;
Sureté active ;
Interphonie.
Le montant maximal de l’accord-cadre est fixé à 8 000 000 € HT sur la durée totale du marché.
Une consultation ayant pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des études et d’aide au pilotage d’opérations pour l’aménagement tertiaire du réseau de la Banque de France va être publiée en parallèle du présent avis de marché dans les prochaines semaines.
Si le candidat attributaire du présent marché de MOE a également soumissionné dans le cadre de la procédure relative à l’AMO, il ne pourra être également déclaré attributaire du marché d’AMO. En cas de groupement, l’ensemble du groupement verra son offre rejetée pour le marché d’AMO du fait de l’attribution du marché de MOE à l’un de ses membres.