accord cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales des Icpe/Iota

DRSID Lyon

accord cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales des Icpe/Iota au profit des sites de l'etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de LYON localisés dans les départements de l'ariège (09), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81) et du Tarn-Et-Garonne (82)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes
• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-20	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Numéro de référence: DAF_2021_001937
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.valles@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273634 📞
Fax: +33 437273515 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403979
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

marché mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Marché à prix unitaires. Les prix sont révisables.Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint lemandataire sera obligatoirement solidaire des co-traitants.L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE : www.marches-publics.Gouv.fr. Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. DansCe cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du Dce.Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE (les modalités sont détaillées dans lerèglement de consultation). Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leurest alors adressé.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :pascale.valles@intradef.gouv.fr, carole.coquery@intradef.gouv.fr, armelle.duclos@intradef.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 2 ans. L'Accord-Cadre est reconductible : - soit tacitement à la date anniversaire de notification; - soit par décision expresse en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre au cours de la période considérée. L'Accord cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois à compter de la date de la décision expresse de reconduction

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.greffe.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 141-403979 (2022-07-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-042462
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-403979
Numéro JO-S: 16

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Nom: antea france
Numéro d'enregistrement national: 393 206 735 00721
Adresse postale: zac du Moulin 803 boulevard Duhamel du Monceau CS 30602
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://Antea.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 016-042462 (2023-01-18)

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