accord cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales des Icpe/Iota
accord cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales des Icpe/Iota au profit des sites de l'etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de LYON localisés dans les départements de l'ariège (09), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81) et du Tarn-Et-Garonne (82)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales des...”
Titre
accord cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales des Icpe/Iota
DAF_2021_001937
accord cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales des Icpe/Iota au profit des sites de l'etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de LYON localisés dans les départements de l'ariège (09), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81) et du Tarn-Et-Garonne (82)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales des Icpe/Iota...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales des Icpe/Iota au profit des sites de l'etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de LYON localisés dans les départements de l'ariège (09), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81) et du Tarn-Et-Garonne (82)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 2 ans. L'Accord-Cadre est reconductible : - soit tacitement à la date anniversaire de notification; -...”
Description des renouvellements
la durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 2 ans. L'Accord-Cadre est reconductible : - soit tacitement à la date anniversaire de notification; - soit par décision expresse en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre au cours de la période considérée. L'Accord cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois à compter de la date de la décision expresse de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“marché mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Marché à prix unitaires. Les prix sont...”
marché mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Marché à prix unitaires. Les prix sont révisables.Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint lemandataire sera obligatoirement solidaire des co-traitants.L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE : www.marches-publics.Gouv.fr. Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. DansCe cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du Dce.Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE (les modalités sont détaillées dans lerèglement de consultation). Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leurest alors adressé.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :pascale.valles@intradef.gouv.fr, carole.coquery@intradef.gouv.fr, armelle.duclos@intradef.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: https://www.greffe.ta-lyon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: https://www.greffe.ta-lyon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: https://www.greffe.ta-lyon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 141-403979 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 DR 014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ac à BC d'amo pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales des Icpe/Iota au profit des sites de l'esid de LYON”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: antea france
Numéro d'enregistrement national: 393 206 735 00721
Adresse postale: zac du Moulin 803 boulevard Duhamel du Monceau CS 30602
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: http://Antea.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 016-042462 (2023-01-18)