acbc de prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé, de contrôle technique et de programmation pour des opérations menées par la Collectivité de Saint-Martin

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique 📦
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: helene.petyt@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406766
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
service de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de bâtiment et d'infrastructure
Numéro du lot: 1
Brève description: Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nom du projet ou programme financé par l’UE: les opérations pour lesquelles les services des attributaires de l'accord-cadre seront sollicités pourront faire l'objet de cofinancements de l'union Européenne
Intitulé du lot: missions de contrôle technique, de diagnostic et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de bâtiment et d'infrastructure
Numéro du lot: 2
Brève description: Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation des opérations de bâtiment et d'infrastructure
Numéro du lot: 3
Brève description: Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Collectivité de Saint-Martin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service de la Commande Publique
Informations complémentaires: service de la Commande Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en place pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir article 12 du Règlement de la Consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 142-406766 (2022-07-21)