acbc de prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé, de contrôle technique et de programmation pour des opérations menées par la Collectivité de Saint-Martin
accord-Cadre à bons de commande de prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé, de contrôle technique et de programmation pour des opérations menées par la Collectivité de Saint-Martin, en 3 lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acbc de prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé, de contrôle technique et de programmation pour des opérations menées par la...”
Titre
acbc de prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé, de contrôle technique et de programmation pour des opérations menées par la Collectivité de Saint-Martin
accord-Cadre à bons de commande de prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé, de contrôle technique et de programmation pour des opérations menées par la Collectivité de Saint-Martin, en 3 lots séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de bâtiment et d'infrastructure” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Description du marché:
“missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de bâtiment et d'infrastructure” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en place pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les opérations pour lesquelles les services des attributaires de l'accord-cadre seront sollicités pourront faire l'objet de cofinancements de l'union Européenne”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les opérations pour lesquelles les services des attributaires de l'accord-cadre seront sollicités pourront faire l'objet de cofinancements de l'union Européenne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique, de diagnostic et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de bâtiment et d'infrastructure” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché:
“missions de contrôle technique, de diagnostic et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de bâtiment et d'infrastructure” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation des opérations de bâtiment et d'infrastructure” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Description du marché:
“missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation des opérations de bâtiment et d'infrastructure” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service de la Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir article 12 du Règlement de la Consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590511387📞
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr📧
Fax: +33 590870393 📠
URL: http://www.com-saint-martin.fr🌏
Source: OJS 2022/S 142-406766 (2022-07-21)
Informations complémentaires (2022-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 142-406766
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 177-502105 (2022-09-09)