ac de prestations intellectuelles no5: Acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier

Centrale d'achat du transport public

la présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1 du Code de la commande publique, a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-15 Avis de marché
2022-03-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centrale d'achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement national: 53953788600027
Adresse postale: 8 villa de lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184830476 📞
Courrier électronique: frederic.zuber@catp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ac de prestations intellectuelles no5: Acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“la présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1 du Code de la commande publique, a pour objet l'acquisition de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 38 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le choix d'une technologie de motorisation d'un réseau de transport...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Accord-Cadre sera exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'outre-mer (Drom), dans les Collectivités...”    Afficher plus
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le choix d'une technologie de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an allant de la notification au 15 avril 2023. Chaque lot est reconductible tacitement 7 fois...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour la conception ou l'adaptation des infrastructures d'un réseau de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour la conception ou l'adaptation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance pour la conception, l'adaptation et/ou l'optimisation des sites et des méthodes de maintenance de la flotte de véhicules d'un...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance pour la conception, l'adaptation et/ou l'optimisation des sites et des méthodes de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance pour la passation d'un marché d'achat d'énergie et/ou d'infrastructures de distribution associées, nécessaires au fonctionnement...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance pour la passation d'un marché d'achat d'énergie et/ou d'infrastructures de distribution...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“services de consultation juridique et de représentation légale en droit social en matière de transport public urbain de voyageurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot 5 a pour objet l'acquisition de services de consultation juridique et de représentation légale en droit social en matière de transport public urbain...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“services de consultation juridique et de représentation légale en droit fiscal en matière de transport public de voyageurs (opérateurs internes et tous les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot 6 a pour objet l'acquisition de services de consultation juridique et de représentation légale en droit fiscal en matière de transport public de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de transport d'élèves et étudiants en situation de handicap”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le lot 7 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de transport d'élèves et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (un tableau est prévu à cet effet dans le Dc2...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années,indiquant les prestations et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Une lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ci-joint. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard des articles R....”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations - modalités de paiement :...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les consultations juridiques, la loi no71-1130 du 31 décembre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 055-145020 (2022-03-15)
Informations complémentaires (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier 2022-14”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-145020

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 063-167183 (2022-03-25)