ac de prestations intellectuelles no5: Acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier
la présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1 du Code de la commande publique, a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac de prestations intellectuelles no5: Acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale...”
Titre
ac de prestations intellectuelles no5: Acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier
2022-14
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Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“la présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1 du Code de la commande publique, a pour objet l'acquisition de...”
Brève description
la présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1 du Code de la commande publique, a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 38 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le choix d'une technologie de motorisation d'un réseau de transport...”
Titre
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le choix d'une technologie de motorisation d'un réseau de transport public routier
l'Accord-Cadre sera exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'outre-mer (Drom), dans les Collectivités d'outre-mer (Com) et en Nouvelle-Calédonie
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Description du marché:
“le lot 1 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le choix d'une technologie de...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le choix d'une technologie de motorisation d'un réseau de transport public routier
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an allant de la notification au 15 avril 2023. Chaque lot est reconductible tacitement 7 fois...”
Description des renouvellements
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an allant de la notification au 15 avril 2023. Chaque lot est reconductible tacitement 7 fois pour une durée d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour la conception ou l'adaptation des infrastructures d'un réseau de...”
Titre
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour la conception ou l'adaptation des infrastructures d'un réseau de transport public routier
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour la conception ou l'adaptation...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour la conception ou l'adaptation des infrastructures d'un réseau de transport public routier
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance pour la conception, l'adaptation et/ou l'optimisation des sites et des méthodes de maintenance de la flotte de véhicules d'un...”
Titre
prestations d'assistance pour la conception, l'adaptation et/ou l'optimisation des sites et des méthodes de maintenance de la flotte de véhicules d'un réseau de transport public routier
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance pour la conception, l'adaptation et/ou l'optimisation des sites et des méthodes de...”
Description du marché
le lot 3 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance pour la conception, l'adaptation et/ou l'optimisation des sites et des méthodes de maintenance de la flotte de véhicules d'un réseau de transport public routier
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance pour la passation d'un marché d'achat d'énergie et/ou d'infrastructures de distribution associées, nécessaires au fonctionnement...”
Titre
prestations d'assistance pour la passation d'un marché d'achat d'énergie et/ou d'infrastructures de distribution associées, nécessaires au fonctionnement d'un réseau de transport public routier
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance pour la passation d'un marché d'achat d'énergie et/ou d'infrastructures de distribution...”
Description du marché
le lot 4 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance pour la passation d'un marché d'achat d'énergie et/ou d'infrastructures de distribution associées, nécessaires au fonctionnement d'un réseau de transport public routier
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services de consultation juridique et de représentation légale en droit social en matière de transport public urbain de voyageurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot 5 a pour objet l'acquisition de services de consultation juridique et de représentation légale en droit social en matière de transport public urbain...”
Description du marché
le lot 5 a pour objet l'acquisition de services de consultation juridique et de représentation légale en droit social en matière de transport public urbain de voyageurs
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services de consultation juridique et de représentation légale en droit fiscal en matière de transport public de voyageurs (opérateurs internes et tous les...”
Titre
services de consultation juridique et de représentation légale en droit fiscal en matière de transport public de voyageurs (opérateurs internes et tous les contrats publics)
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot 6 a pour objet l'acquisition de services de consultation juridique et de représentation légale en droit fiscal en matière de transport public de...”
Description du marché
le lot 6 a pour objet l'acquisition de services de consultation juridique et de représentation légale en droit fiscal en matière de transport public de voyageurs (opérateurs internes et tous les contrats publics)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de transport d'élèves et étudiants en situation de handicap” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le lot 7 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de transport d'élèves et...”
Description du marché
le lot 7 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de transport d'élèves et étudiants en situation de handicap
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (un tableau est prévu à cet
effet dans le Dc2...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (un tableau est prévu à cet
effet dans le Dc2 ci-joint). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre
document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La présentation d'une liste de références pour les services de même
nature effectuées au cours des trois dernières années,indiquant les prestations et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La présentation d'une liste de références pour les services de même
nature effectuées au cours des trois dernières années,indiquant les prestations et le destinataire
public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour
chacune des trois dernières années.
- Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat
pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Une lettre unique de candidature: formulaire
type Dc1 ci-joint. En tout état de cause, le candidat doit être en
conformité au regard des articles R....”
Liste et brève description des règles et critères
1. Une lettre unique de candidature: formulaire
type Dc1 ci-joint. En tout état de cause, le candidat doit être en
conformité au regard des articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du Code de la Commande
Publique;
2. Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sacapacité
économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type Dc2 ci-joint;1) et 2) les
formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3. Les documents(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s)candidat(s);
4. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations
- modalités de paiement :...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations
- modalités de paiement : virement bancaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les consultations juridiques, la loi no71-1130 du 31 décembre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les consultations juridiques, la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information.
Les adhérents destinataires des prestations sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L1212-3.4 du Code de la commande publique.
Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L2124-3 et R2124-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du cja) ;
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 055-145020 (2022-03-15)
Informations complémentaires (2022-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier
2022-14”
Titre
acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier
2022-14
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-145020
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 063-167183 (2022-03-25)