22sf04 - mission de suivi de réalisation des travaux et opérations de mise en service et contrôle des performances du service public de traitement et de valorisation des déchets
le présent marché a pour objet une mission d'assistance spécialisée à maîtrise d'ouvrage portant sur :le suivi de la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, l'assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties dans le cadre d'une concession de service public passée entre la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et le groupement Paprec France/Inova Operations.L'Ensemble de ces missions se traduit par des prestations globales et forfaitaires, pouvant être complétées par des missions supplémentaires dans le cadre de prestations à bon de commande.Les prestations objet du marché sont rémunérées par un prix global et forfaitaire pour le suivi d'exécution des travaux et par des prix unitaires dans le cadre de prestations à bon de commande.Ces prestations à bons de commandes seront rémunérées par application des prix du Bordereau des prix unitaires avec un maximum de : 120.000,00 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cacp
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Prefecture, Cs 80309
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture
Adresse postale:
“cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)”
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Fax: +33 134419190 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.cergypontoise.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.cergypontoise.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22sf04 - mission de suivi de réalisation des travaux et opérations de mise en service et contrôle des performances du service public de traitement et de...”
Titre
22sf04 - mission de suivi de réalisation des travaux et opérations de mise en service et contrôle des performances du service public de traitement et de valorisation des déchets
22sf04
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission d'assistance spécialisée à maîtrise d'ouvrage portant sur :le suivi de la réalisation des travaux mis à la charge...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission d'assistance spécialisée à maîtrise d'ouvrage portant sur :le suivi de la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, l'assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties dans le cadre d'une concession de service public passée entre la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et le groupement Paprec France/Inova Operations.L'Ensemble de ces missions se traduit par des prestations globales et forfaitaires, pouvant être complétées par des missions supplémentaires dans le cadre de prestations à bon de commande.Les prestations objet du marché sont rémunérées par un prix global et forfaitaire pour le suivi d'exécution des travaux et par des prix unitaires dans le cadre de prestations à bon de commande.Ces prestations à bons de commandes seront rémunérées par application des prix du Bordereau des prix unitaires avec un maximum de : 120.000,00 euros
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet une mission d'assistance spécialisée à maîtrise d'ouvrage portant sur :le suivi de la réalisation des travaux mis à la charge...”
Description du marché
le présent marché a pour objet une mission d'assistance spécialisée à maîtrise d'ouvrage portant sur :le suivi de la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, l'assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties dans le cadre d'une concession de service public passée entre la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et le groupement Paprec France/Inova Operations.L'Ensemble de ces missions se traduit par des prestations globales et forfaitaires, pouvant être complétées par des missions supplémentaires dans le cadre de prestations à bon de commande.Les prestations objet du marché sont rémunérées par un prix global et forfaitaire pour le suivi d'exécution des travaux et par des prix unitaires dans le cadre de prestations à bon de commande.Ces prestations à bons de commandes seront rémunérées par application des prix du Bordereau des prix unitaires avec un maximum de : 120.000,00 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de la date de notification du contrat.Le nombre de périodes de reconduction de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de la date de notification du contrat.Le nombre de périodes de reconduction de l'accord-cadre est fixé à 2.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc inférieure à 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cergy
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 073-195723 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121 550 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195723
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sage Engineering
Adresse postale: 45 Quai Charles Pasqua - bureaux Flottants Filomene
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 550 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
appel D'Offre Avec Un Montant Forfaitaire Et Une Partie A Bon De Commande
Source: OJS 2022/S 122-347833 (2022-06-23)