22novo11 Prestations de service d'assurance responsabilité civile et flotte automobile pour les besoins de l'hôpital fusionné

Centre hospitalier René Dubos

22novo11 Prestations de service d'assurance responsabilité civile et flotte automobile pour les besoins de l'hôpital fusionné

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-28 Avis de marché
2023-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier René Dubos
Adresse postale: 6 avenue de l'ile-de-france
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 130755051 📞
Courrier électronique: sjm@ght-novo.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ch-pontoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupe hospitalier carnelle portes de l'oise
Adresse postale: 25 rue Edmond Turcq
Commune postale: Beaumont-sur-Oise

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95260

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service juridique des marches

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.ghcpo.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin
Adresse postale: 38 rue Carnot
Commune postale: Magny-en-Vexin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95420
URL: http://www.ch-vexin.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22novo11 Prestations de service d'assurance responsabilité civile et flotte automobile pour les besoins de l'hôpital fusionné 22NOVO11”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“22novo11 Prestations de service d'assurance responsabilité civile et flotte automobile pour les besoins de l'hôpital fusionné”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: services d'assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“marché conclu à compter du 1er janvier 2023 pour une durée d'un an reconductible 5 fois 12 mois”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 190-538307 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.ght-novo.fr/ch-pontoise/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: hopital novo- sites de Beaumont et de Saint martin du tertre

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.ght-novo.fr/ghcpo/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: hopital novo - site de Magny et d'aincourt site de Marines

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.ght-novo.fr/ghi-vexin/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de service d'assurance responsabilité civile et flotte automobile pour les besoins de l'hôpital fusionné”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6762175.89 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associes
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-538307

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23E005
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6433094.34 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 23E006
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329081.46 💰
Source: OJS 2023/S 007-015770 (2023-01-05)