la présente consultation concerne :Une "Prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique" passée par les pouvoirs adjudicateurs, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot nº 1 celle d'avocat aux Conseils.Pour les procédures devant les juridictions judiciaires, le nom du postulant éventuel doit être indiqué.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse,- toulouse Metropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0045pa-ac-jm-prestations D'Assistance, De Représentation En Justice Et De Conseil Juridique
22mc0045pa”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne :Une "Prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique" passée par les pouvoirs...”
Brève description
la présente consultation concerne :Une "Prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique" passée par les pouvoirs adjudicateurs, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot nº 1 celle d'avocat aux Conseils.Pour les procédures devant les juridictions judiciaires, le nom du postulant éventuel doit être indiqué.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse,- toulouse Metropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“instances Aux Conseils (Conseil D Etat,Cour De Cassation Et Tribunal Desconflits)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“instances Aux Conseils (Conseil D Etat, Cour De Cassation Et Tribunal Des Conflits)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement 3 fois un an”
Informations complémentaires:
“sera attribué à 1 titulaire.Toulouse Métropole : montant maximum de 10 000 euro(s) Ht par anville de Toulouse : montant maximum de 8 000 euro(s) Ht par an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Et Gestion Du Domaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“droit De La Police Administrative notamment procédures contres les atteintes au domaine public et privé etc. (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)”
Description du marché
droit De La Police Administrative notamment procédures contres les atteintes au domaine public et privé etc. (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“sera attribué à 3 titulaires.Toulouse Métropole : montant maximum de 50 000 euro(s) Ht par anville de Toulouse : montant maximum de 70 000 euro(s) Ht par an”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: environnement Institutionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“notamment fonctionnement institutionnel, exercice des compétences, responsabilités, finances, etc. (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)”
Informations complémentaires:
“sera attribué à 3 titulaires.Toulouse Métropole : montant maximum de 35 000 euro(s) Ht par anville de Toulouse : montant maximum de 17 000 euro(s) Ht par an”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrats Publics Et Partenariat
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“marchés, Dsp, partenariats public et privé, interventions économiques etc. (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)”
Informations complémentaires:
“sera attribué à 3 titulaires.Toulouse Métropole : montant maximum de 40 000 euro(s) Ht par anville de Toulouse : montant maximum de 20 000 euro(s) Ht par an”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agents De La Collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“fonction publique et agents de droit privé (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)”
Informations complémentaires:
“sera attribué à 3 titulaires.Toulouse Métropole : montant maximum de 20 000 euro(s) Ht par anville de Toulouse : montant maximum de 70 000 euro(s) Ht par an”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement, Urbanisme, Acquisitionsfoncieres Et Cessions, Droits De Laconstruction” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)
Informations complémentaires:
“sera attribué à 4 titulaires.Toulouse Métropole : montant maximum de 100 000 euro(s) Ht par anville de Toulouse : montant maximum de 130 000 euro(s) Ht par an”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droits Prives Spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“principalement droit des sociétés, propriété intellectuelle (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)”
Informations complémentaires:
“sera attribué à 2 titulaires.Toulouse Métropole : montant maximum de 10 000 euro(s) Ht par anville de Toulouse : montant maximum de 12 000 euro(s) Ht par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Justificatif du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat du ou des responsables des exécutants de la prestation envisagée ou de l'examen prévu par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Justificatif du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat du ou des responsables des exécutants de la prestation envisagée ou de l'examen prévu par les dispositions de l'article 11 de la Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques. Le candidat devra justifier d'une ancienneté d'inscription au barreau d'au moins trois années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“article 11 de la Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la dernière période de reconduction
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les prestations sont réparties en 7 lots techniques séparés, chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. A l'exception du lot no1 pour lequel les avocats au Conseil disposent d'un monopole, les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Forme juridique du groupement de commandes :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalites essentielles de financement et de paiement :- les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse et Ressources propres Toulouse Métropole.- Délai global de paiement : 30 jours.- Prix unitaires hors taxes, fermes.Negociation :Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier pour certains lots avec les candidats les mieux classés (nombre de titulaires prévus par lot plus deux ). La négociation peut se faire par écrit (échange de courriers) ou au cours d'une audition. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 075-202655 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne :Une "Prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique" passée par les pouvoirs...”
Brève description
la présente consultation concerne :Une "Prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique" passée par les pouvoirs adjudicateurs, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot nº 1 celle d'avocat aux Conseils.Pour les procédures devant les juridictions judiciaires, le nom du postulant éventuel doit être indiqué.cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Metropole, coordonnateur du groupement de commandes.la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 408 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0583
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“instances Aux Conseils (Conseil D Etat,Cour De Cassation Et Tribunal Desconflits)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: avocat au Conseil d'etat et à la Cour de cassation
Adresse postale: 114 boulevard Raspail
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0584
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: protection Et Gestion Du Domaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: flint Saint Geniest Ginesta
Adresse postale: 23, Place Esquirol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Goutal Alibert et Associés
Adresse postale: 90 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: scp Vpng
Adresse postale: 11 bis rue de la Loge
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22m0585
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: environnement Institutionnel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: scp Lonqueue - sagalovitsch - eglie-Richters & Associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Cabinet Landot & Associes
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22m0586
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: contrats Publics Et Partenariat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: bouyssou Et Associes
Adresse postale: 72 rue Pierre Paul Riquet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: charrel Et Associes
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22m0587
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: agents De La Collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: seban Et Associes
Adresse postale: 282 Boulevard Saint Germain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 22m0588
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“aménagement, Urbanisme, Acquisitionsfoncieres Et Cessions, Droits De Laconstruction” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 22m0589
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: droits Prives Spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Mercie - scp D'Avocats
Adresse postale: 29 rue de Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
“les montants indiqués pour chaque lot correspond au montant maximum concernant Toulouse Métropole et Ville de Toulouse conformément aux dispositions du...”
les montants indiqués pour chaque lot correspond au montant maximum concernant Toulouse Métropole et Ville de Toulouse conformément aux dispositions du règlement de consultation
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Source: OJS 2023/S 021-060727 (2023-01-25)