La procédure a pour objet l'achat de prestations d'assurances pour le compte de l'ANFH.
Le marché public comprend les lots suivants :
- Lot 1 : Responsabilité générale et risques annexes et Responsabilité des Mandataires Sociaux
- Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes
- Lot 3 : Auto collaborateur
- Lot 4 : Protection juridique
(Cf. description des lots dans les documents du DCE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Avis de marché (2022-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anfh
Adresse postale: 265, rue de charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.anfh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la fonction publique hospitalière
Objet Champ d'application du marché
Titre: 220013 - Marché public de prestations de services en assurances
220013
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La procédure a pour objet l'achat de prestations d'assurances pour le compte de l'ANFH.
Le marché public comprend les lots suivants :
- Lot 1 :...”
Brève description
La procédure a pour objet l'achat de prestations d'assurances pour le compte de l'ANFH.
Le marché public comprend les lots suivants :
- Lot 1 : Responsabilité générale et risques annexes et Responsabilité des Mandataires Sociaux
- Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes
- Lot 3 : Auto collaborateur
- Lot 4 : Protection juridique
(Cf. description des lots dans les documents du DCE).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances : Responsabilité générale et risques annexes et Responsabilité des Mandataires Sociaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Martinique et Guyane).”
Description du marché:
“La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme...”
Description du marché
La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 220013).
La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct:https://plateforme-achats.anfh.fr).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Quantité : masse salariale HORS CHARGES PATRONALES 14 000 000 €, ou total des recettes annuelles 897 000 000 €
Pour ce lot, la consultation est passée sous...”
Informations complémentaires
Quantité : masse salariale HORS CHARGES PATRONALES 14 000 000 €, ou total des recettes annuelles 897 000 000 €
Pour ce lot, la consultation est passée sous la forme d'une procédure d’appel d’offres ouvert en vertu des dispositions des articles R2124-1, R2124-2 et R2131-16 du Code de la commande publique et a pour objet de contractualiser un marché de prestations de service d’assurances.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances : Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Informations complémentaires:
“Quantité : 15 613 m² dont 14 863 m² en métropole, 150m² en Guyane (hors zone cyclonique) et 600 m² répartis en Martinique et Ile-de-la-Réunion (zones...”
Informations complémentaires
Quantité : 15 613 m² dont 14 863 m² en métropole, 150m² en Guyane (hors zone cyclonique) et 600 m² répartis en Martinique et Ile-de-la-Réunion (zones cycloniques)
Pour ce lot, la consultation est passée sous la forme d'une procédure d’appel d’offres ouvert en vertu des dispositions des articles R2124-1, R2124-2 et R2131-16 du Code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances : Auto collaborateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Informations complémentaires:
“Quantité annuel : 800 000 km - Marchandises transportées : 15 000 euros
Pour ce lot, la consultation est passée sous la forme d'une procédure d’appel...”
Informations complémentaires
Quantité annuel : 800 000 km - Marchandises transportées : 15 000 euros
Pour ce lot, la consultation est passée sous la forme d'une procédure d’appel d’offres ouvert en vertu des dispositions des articles R2124-1, R2124-2 et R2131-16 du Code de la commande publique et a pour objet de contractualiser un marché de prestations de service d’assurances.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances : Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Informations complémentaires:
“Total des recettes annuelles : 897 000 000 euros
Pour ce lot, la consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en vertu des articles R2123-1...”
Informations complémentaires
Total des recettes annuelles : 897 000 000 euros
Pour ce lot, la consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en vertu des articles R2123-1 et R2131-13 du Code de la commande publique et a pour objet de contractualiser un marché de prestations de service d’assurances.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l’objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l’objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste et description succincte des conditions : se référer au règlement de consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
09:00 📅
“Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (Recherche des consultations en...”
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (Recherche des consultations en cours: n° 220013).
La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace Prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de consultation des entreprises, etc.
Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d’accueil de la plateforme d’achat (lien d’accès à l’assistance sur la droite de la page).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 050-128948 (2022-03-07)